Rôle de la direction régionale

En matière de patrimoine, chaque direction régionale a le mandat de conseiller et d'accompagner les municipalités, les municipalités régionales de comté, les organismes locaux ainsi que les citoyens désireux de valoriser et de préserver les éléments caractéristiques de leur milieu. De plus, elle conseille l'ensemble des intervenants quant aux dispositions prévues par la Loi sur le patrimoine culturel.

Accompagner les citoyens

Les citoyens qui s'adressent à la direction régionale à titre individuel ou comme représentant d'un organisme reçoivent des services-conseils pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

En collaboration avec les directions sectorielles du Ministère, la direction régionale :

• conseille les personnes et organismes qui souhaitent déposer une demande d'aide financière dans le cadre d'un programme du Ministère
• assure le suivi des subventions accordées
• reçoit les divers avis et demandes d'autorisation en rapport avec la Loi sur le patrimoine culturel.

Accompagner les MRC, les municipalités et les CRE

Les principaux instruments de collaboration de la direction régionale avec les villes, les MRC et les CRE sont les ententes de partenariat et le schéma d’aménagement et de développement.

Ententes de partenariat

Dans le cadre d'ententes de partenariat, la direction régionale :

• collabore et finance des actions cohérentes avec les orientations et les objectifs des organisations signataires
• soutient la recherche et la mise en valeur du patrimoine
• accompagne les partenaires dans l'application de programmes de revitalisation de secteurs centraux ou de restauration du patrimoine bâti d'un territoire visé par un statut en vertu dela Loisur le patrimoine culturel ou couvert par une réglementation urbanistique exemplaire.

Schéma d'aménagement et de développement

La direction régionale collabore avec les MRC ou les communautés métropolitaines lors de l'élaboration et de la modification de leur schéma d'aménagement et de développement afin que celui-ci respecte les orientations du gouvernement en matière d'aménagement. Elle s'assure également du respect de la Loi sur le patrimoine culturel et elle transmet l'information relative à son territoire, telle que :

• statut de protection légale
• résultats d'évaluation du patrimoine bâti
• présence confirmée ou potentielle de sites archéologiques, notamment dans le cadre des projets soumis au processus d'évaluation environnementale.

Collaborer avec d'autres ministères

La direction régionale émet des avis lorsque des ministères la consultent, par exemple au sujet de projets de règlements susceptibles d'avoir une incidence sur le patrimoine culturel de la région. Elle peut aussi émettre des avis sur les programmes d'autres ministères.