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Motifs de refus de classement des films dits de sexploitation au ministère de la Culture et des Communications

Ministère de la Culture et des Communications

Le présent document décrivent les raisons de refus de classement en raison de sexploitation, ce qui contrevient à l'ordre public et ce qui encourage ou soutient la violence sexuelle.

• Motifs de refus de classement des films dits de sexploitation au ministère de la Culture et des Communications (PDF, 90 Ko, 7 p.)