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Droit d’auteur – Le ministre Luc Fortin salue l’annonce de la tenue prochaine de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur

Québec, le 11 août 2017. Le ministre Luc Fortin prend acte de l’annonce faite mercredi par le gouvernement fédéral selon laquelle le Parlement entreprendra l’examen statutaire de la Loi sur le droit d’auteur après le 7 novembre 2017. Les parlementaires devront examiner l’application de cette loi depuis son adoption en 2012, dans le contexte où le numérique bouleverse les fondements du droit d’auteur.

Préalablement à cet examen, une consultation au sujet des modifications législatives et réglementaires à apporter aux processus décisionnels de la Commission du droit d’auteur du Canada a été lancée par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Singh Bains, et la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Mélanie Joly.

Le gouvernement du Québec compte profiter de l'examen parlementaire quinquennal de la Loi sur le droit d'auteur pour faire valoir sa position, comme il l’avait fait en 2012, et s'assurer que les droits des créateurs québécois sont pleinement reconnus.

Citation

« Je suis particulièrement sensible à la condition socio-économique des artistes québécois et j’entends continuer à défendre la juste rémunération à l’ère du numérique. J’invite les créateurs à profiter de cette consultation et de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur qui suivra pour faire connaître leur point de vue, tant en ce qui a trait à leur rémunération qu’à la gestion de leurs droits ou à l’utilisation de leurs œuvres en ligne. »

Luc Fortin, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française

Faits saillants

Adoptée en 2012, la Loi sur le droit d’auteur est assujettie à un examen statutaire quinquennal par le Parlement du Canada. La consultation sur la réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada se déroule jusqu’au 29 septembre 2017. Les parties intéressées peuvent exprimer leur opinion par courriel à l’adresse consultationscda@canada.ca.

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