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Rapport du Comité L'Allier sur la démarche de réflexion avec les associations concernées par l'application des lois sur le statut des artistes

L'ALLIER, Jean-Paul; SASSEVILLE, André; BOUTIN, Denis

Avril 2010

Le mandat confié au groupe de travail présidé par M^e Jean-Paul L'Allier par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine était le suivant :

• Piloter une démarche de réflexion avec les associations concernées par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., chapitre S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., chapitre S 32.01) en utilisant la technique dite de la « résolution de problèmes ».
• En tenant compte des caractéristiques des différents secteurs et domaines artistiques, soumettre à la ministre un rapport faisant état des recommandations, notamment en proposant des pistes de solution dont,
  le cas échéant, certaines pourraient mener à des modifications législatives aptes à rendre l'application des lois plus efficace et mieux adaptées aux défis auxquels sont confrontés les intervenants dans les différents secteurs visés par ces lois.
• Prendre en considération les réalités économiques et les changements technologiques auxquels font face les artistes et les producteurs.

Rapport (78 p.)

Annexes (238 p.)