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Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q, c. S-32.01)

Le ministre Kotto souligne la signature d’une première entente générale entre deux associations du domaine des arts visuels

Québec, le 4 octobre 2013 – Le ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto, est heureux de souligner la conclusion d’une première entente générale intervenue récemment entre l’Association des galeries d’art contemporain et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec.

Cette entente, signée en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, viendra encadrer les relations contractuelles des artistes et de leurs diffuseurs.

« Je veux souligner le travail de ces deux associations qui ont collaboré de façon exemplaire pour conclure cette entente qui va guider les membres quant aux meilleures conditions de diffusion des œuvres. Je souhaite d’ailleurs que cette signature donne un élan positif aux négociations à venir entre les autres associations des secteurs visés par la même Loi », a fait savoir le ministre Kotto.

Depuis son adoption en 1988, la Loi, qui permet aux associations visées de négocier des ententes générales, n’avait jamais donné lieu à une telle entente.

Le ministre Kotto, soucieux des conditions socio-économiques des artistes et à l’écoute des préoccupations des milieux, souhaite que d’autres démarches d'accompagnement des associations puissent produire des résultats concrets telle la signature d’ententes générales supplémentaires.

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