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La ministre Christine St-Pierre reçoit les recommandations du comité L'Allier

Montréal, le 9 avril 2010 – La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, M^me Christine St-Pierre, accueille positivement les recommandations du comité de travail présidé par M^e Jean-Paul L’Allier. Ce rapport porte sur la démarche de réflexion menée avec les associations concernées par l’application des lois sur le statut de l’artiste dans le contexte des changements technologiques et des transformations de l’économie de la culture.

« C’est avec intérêt que j’ai pris connaissance des recommandations du comité L’Allier. En filigrane de ce rapport, on lit clairement que l’absence de consensus, malgré les nombreux efforts consentis au cours des dernières années, coûte très cher tant aux artistes qu’à l’industrie de la culture elle-même. Devant ce constat, j’entends agir pour favoriser le rapprochement entre les parties et les accompagner dans la recherche de solutions porteuses pour leur développement. Je demeure cependant convaincue que cette démarche ne pourra réussir que si elle est basée sur la volonté commune de rassembler nos efforts. Une des priorités est de s’adapter aux nouveaux marchés en pleine effervescence qu’offrent désormais les nouvelles technologies. En ce domaine, les développements fulgurants exigent qu’on agisse ensemble pour que notre culture et ceux qui la font vivre tirent leur épingle du jeu », a indiqué M^me St-Pierre.

Le développement des secteurs au profit de tous

Au-delà de bonifications possibles à apporter aux lois sur le statut de l’artiste, le rapport soulève que le développement de l’économie de la culture est préalable à l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes. En ce sens, il apparaît  essentiel que les acteurs de chacun des secteurs travaillent de concert pour trouver des solutions qui permettront ce développement.

Dans son rapport, le comité L’Allier souligne la disparité des réalités propres à chaque domaine artistique et propose des démarches d’accompagnement sectorielles visant à aider les milieux à trouver des solutions à leurs conflits et à déterminer les voies par lesquelles ils pourront assurer leur développement dans un contexte de mondialisation de la compétition et de bouleversements économiques et technologiques.

« Cette proposition m’apparaît fort pertinente. Cependant, il faut prendre le temps de bien définir ces démarches afin de mettre en place les outils qui permettront au milieu artistique, d’une part, de régler certains conflits et, d’autre part, d’appréhender les changements technologiques pour recomposer leurs modèles économiques. Nous verrons à ce que l’accompagnement de chacun des secteurs soit modulé selon ses besoins »,  affirme aujourd’hui la ministre St-Pierre.

Par exemple, en ce qui concerne la loi S-32.01 visant les artistes en arts visuels, en métiers d’art et en littérature, la ministre adhère au constat du comité L’Allier qu’il ne s’agit pas d’une loi de relations de travail, mais bien d’une loi commerciale. Elle souscrit à la recommandation d’une forme d’accompagnement des parties, secteur par secteur, pour négocier des ententes générales. De plus, à défaut d’une entente entre les parties, le gouvernement pourra appliquer la disposition législative selon laquelle il peut prévoir des mentions obligatoires dans les contrats de diffusion des œuvres des artistes représentés par une association ou un regroupement reconnu et d’établir un formulaire obligatoire pour ces contrats.

Par ailleurs, les recommandations portant sur d’éventuelles modifications de la loi S-32.1 régissant les relations de travail dans les domaines des arts de la scène, du disque et de l’audiovisuel, seront analysées en collaboration avec le ministère du Travail. La ministre St-Pierre est toutefois d’avis que les associations visées par cette loi devront d’abord régler un certain nombre de problématiques qui n’ont pu trouver de solutions lors des séances de travail. Ainsi, elle juge essentiel d’assainir les relations de travail et de diminuer les recours légaux pour que les milieux puissent ensuite se concentrer vers l’avenir.

Voir venir pour pouvoir agir

En matière de changements technologiques, la ministre St-Pierre est particulièrement satisfaite de la proposition du rapport L’Allier visant à créer des outils de prospective et d’analyse de leurs influences sur les marchés. Cette veille offrirait la possibilité aux milieux artistiques et culturels de voir venir pour ainsi mieux s’adapter aux changements plutôt que d’être devancés par ceux-ci.

Un mandat spécifique vient donc d’être confié au pdg de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et à celui du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). La ministre leur demande de mettre leurs outils en commun et de lui proposer des scénarios d’actions concertées concernant la veille technologique liée, notamment, à la promotion et à la mise en marché des arts et des produits culturels, de façon à offrir une valeur ajoutée par la mise en commun des expertises. Bien sûr, le Ministère et des représentants et représentantes du milieu culturel seront associés à leurs travaux et recherches.

Stimuler la consommation de produits culturels
 
La ministre prend bonne note de la  proposition du comité L’Allier sur la taxe de vente du Québec (TVQ) : « Je ferai part de cette recommandation à mon collègue et ministre des Finances, M. Raymond Bachand. Notre intention première a toujours été de se servir de la TVQ afin de susciter davantage la consommation de produits culturels québécois. C’est dans ce même esprit que nous recevons cette recommandation. Nous verrons à optimiser notre engagement au bénéfice des consommateurs, des organismes culturels et des artistes », a-t-elle déclaré.

Rappelons que le 1^er avril 2009, la ministre St-Pierre annonçait la formation d’un comité de travail présidé par M^e Jean-Paul L’Allier dont le mandat était d’entreprendre une vaste démarche de réflexion avec les milieux culturels sur l’application des deux lois sur le statut de l’artiste dans le contexte des changements technologiques et des transformations de l’économie de la culture.

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