Communiqués

Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

Un nouveau souffle pour l’industrie québécoise du cinéma et de l’audiovisuel

Québec, le 18 juin 2009 – La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, M^me Christine St-Pierre, est fière d’annoncer l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Les modifications apportées ont pour effet de redéfinir les secteurs de négociation et la portée des reconnaissances syndicales dans l’industrie des productions audiovisuelles et d’étendre le champ d’application de la Loi sur le statut de l’artiste pour en faire bénéficier les techniciens et les artisans qui participent à ces productions. La loi prévoit également le transfert des responsabilités de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) vers la Commission des relations du travail (CRT).

Les étapes franchies à ce jour permettront pour ce volet de l’industrie des productions cinématographiques et télévisuelles d’établir des conditions qui permettraient d’éviter des conflits comme celui qui a pris naissance, en 2005, entre l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS) et l’Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, techniciens de l’image, artistes et métiers connexes des États-Unis, ses territoires et du Canada (AIEST). L’adoption de cette loi satisfera à une demande historique de reconnaissance des artisans et des techniciens de l’audiovisuel qui était demeurée sans réponse depuis l’adoption de la Loi S-32.1 en 1987.

« D’immenses pas ont été faits au cours des derniers jours pour notre industrie des productions cinématographiques et télévisuelles. En effet la semaine dernière mon gouvernement procédait à l’annonce de la bonification des crédits d’impôt pour les productions étrangères, aujourd’hui je me réjouis de l’adoption de cette nouvelle loi qui favorisera la venue de tournages étrangers tout en faisant évoluer l’expertise québécoise dans les métiers du cinéma et de l’audiovisuel ainsi que le savoir-faire de nos artisans dans l’exploitation d’une grande variété de sites, de paysages et d’installations. Elle créera également de nouvelles occasions d’emploi et amènera en plus des capitaux neufs au Québec. Il était moins une, il fallait agir et nous l’avons fait, au bénéfice des artistes, des artisans et des entrepreneurs culturels de ce secteur », a déclaré la ministre St-Pierre.

Le projet de loi a fait l’objet d’une commission parlementaire sur invitation. Il a donc pu bénéficier des commentaires des partenaires des milieux culturels et des membres de l’opposition, qui ont collaboré avec sérieux à ces travaux et ont contribué à le bonifier.

Rappelons que, dans le souci de mieux connaître la situation des associations d’artistes et de producteurs et de l’adapter aux réalités d’aujourd’hui, le travail se poursuivra dans le cadre des travaux confiés à l’équipe de M^e Jean-Paul L’Allier. Ce dernier présidera un comité de travail visant à examiner l’application des deux lois sur le statut professionnel des artistes dans le contexte des bouleversements technologiques et économiques auxquels doivent faire face les milieux culturels. Il présentera ses recommandations au cours de l’année 2009.

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