Entente sur l'utilisation des églises

Rendu public en février 2007, ce modèle d’entente, qui est proposé à tous les diocèses, porte sur les biens appartenant aux fabriques ou aux corporations épiscopales. Il stipule notamment que le gouvernement s’engage à favoriser activement la conclusion d’ententes entre l’évêque, les fabriques, les corporations épiscopales, les municipalités régionales et locales et d’autres partenaires au plan local, régional ou national, pour la mise en place de partenariats dans le financement de la restauration et de la rénovation du bâti religieux.

L’aide financière du Ministère provient principalement du Fonds du patrimoine culturel québécois ou encore du programme d'aide Restauration du patrimoine culturel à caractère religieux. Dans ce dernier cas, l’aide est accordée en vertu de l’entente conclue entre le Ministère et le Conseil du patrimoine religieux du Québec.

Dans le cadre de l'entente sur l'utilisation des églises, la corporation épiscopale ou la fabrique devra, un an avant de fermer une église au culte et avec l’autorisation de l’évêque, faire connaître sa décision à la population du territoire correspondant à la paroisse concernée. La population disposera alors d’un délai raisonnable pour proposer un nouvel usage du bâtiment.

La fabrique ou la corporation épiscopale propriétaire sera libre d’accepter ou non le nouvel usage proposé ou de vendre. Toutefois, si l’une ou l’autre demeure propriétaire et qu’une mixité de fonctions est envisagée, le nouvel usage sera soumis à l’approbation de la fabrique ainsi qu’à celle de l’évêque et de ses conseils afin de préserver la compatibilité de la nouvelle vocation avec le rôle initial du bâtiment.