Panorama du secteur

Loi sur le droit d'auteur (copyright)

• Catégories d'œuvres visées
• « Matérialisation » d'une idée
• Droits économiques ou patrimoniaux
• Droits voisins
• Pour en savoir plus

Au Québec comme au Canada, la loi vise à protéger le résultat de certaines réalisations dues à l'intelligence de l'homme. Ces réalisations, la loi les qualifie d'œuvres.

Catégories d'œuvres visées

• Les œuvres littéraires (notamment représentées par des livres, des écrits scientifiques, des notes de service, des guides d'utilisation, etc.)
• Les œuvres musicales (tous genres confondus, avec ou sans paroles)
• Les œuvres dramatiques (notamment représentées par des pièces de théâtre, des chorégraphies, des films, etc.)
• Les œuvres artistiques (notamment représentées par des peintures, des sculptures, des plans, des cartes routières, des œuvres architecturales, des logos, etc.)

« Matérialisation » d'une idée

Une œuvre, bien qu'elle puisse entrer dans l'une ou l'autre de ces catégories, ne jouit pas automatiquement de la protection de la loi. Elle naît tout d'abord d'une idée qu'une personne a eue à un moment ou un autre, et comme les idées sont de propriété commune, il faut donc que l'expression concrète de cette idée soit originale. Voilà une des conditions exigées par la Loi pour que l'idée devienne une œuvre. L'autre condition est qu'une personne puisse prouver son originalité, c'est la « matérialisation ».

Lorsque ces conditions sont réunies, l'auteur ou le titulaire des droits d'auteur se voit accorder certains droits exclusifs relatifs à l'exploitation ou à l'utilisation de son œuvre : ce sont ses droits d'auteur.

On peut résumer ces droits en disant que l'auteur ou le titulaire est le seul à pouvoir produire l'œuvre (la rendre « publique »), et la reproduire (sous toutes formes imaginables) et il est aussi le seul à pouvoir autoriser ces actes. À titre indicatif, produire peut signifier éditer son livre, couler dans le bronze le moule de sa sculpture, pour un architecte, construire en vrai sa maquette, etc. ; reproduire peut aussi signifier traduire son roman en espagnol, graver sur disque une œuvre musicale, adapter une pièce de théâtre pour en faire une télésérie, un film, etc.

Il est important de savoir que le fait d'acquérir une œuvre, d'en être le propriétaire, ne nous rend pas pour autant titulaire des droits d'auteur.

Droits économiques ou patrimoniaux

On dit des droits d'auteur que ce sont des droits économiques ou patrimoniaux, ce qui signifie que l'auteur et/ou le titulaire peut les commercialiser, c'est-à-dire les vendre ou les louer. En termes juridiques, la vente d'un ou des droits d'auteur s'appelle une « cession », et la location s'appelle « licence ». D'autres droits sont reconnus aux auteurs, qu'ils aient conservé leurs droits économiques ou non; ce sont des droits moraux, qui n'ont aucun rapport avec le commerce, mais qui garantissent le respect de la réputation de l'auteur, la paternité et l'intégrité de son œuvre. Cette protection des droits économiques et moraux s'étend généralement jusqu'à cinquante ans après le décès de l'auteur.

Droits voisins

La loi canadienne reconnaît, sous l'appellation de droits voisins du droit d'auteur, les droits qui sont reconnus par des conventions internationales et qui sont ceux des artistes interprètes des producteurs d'enregistrements sonores et des radiodiffuseurs.

Pour en savoir plus

Consulter la section sur le droit d'auteur aux Publications du Québec.

Information

Victor Dzomo-Silinou
Téléphone : 418 380-2322, poste 7370
Télécopieur : 418 380-2345