Diversité des expressions culturelles

L'engagement du Québec à promouvoir et préserver la diversité des expressions culturelles

Le gouvernement du Québec a été fort actif ces dernières années, tant au Québec que sur la scène internationale, pour faire valoir l'importance de promouvoir et de préserver la diversité culturelle dans le monde. Il a notamment aidé à lancer au Québec la Coalition pour la diversité culturelle, coalition issue du milieu culturel québécois qui s'étend maintenant à tout le Canada. La Coalition est aujourd’hui la cheville ouvrière de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), fondée à Séville (Espagne) en 2007. La FICDC compte parmi ses membres fondateurs 42 coalitions nationales pour la diversité culturelle qui regroupent au total plus de 600 organisations professionnelles de la culture représentant les créateurs, les artistes, les producteurs indépendants, les distributeurs, les radiodiffuseurs et les éditeurs des secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, de la musique, du spectacle vivant et des arts visuels.  Le gouvernement du Québec a aussi défendu la cause de la diversité culturelle au sein de forums internationaux comme l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Unesco et le Réseau international sur la politique culturelle.

Le site Web fait partie intégrante de l'action de sensibilisation conduite par le gouvernement du Québec en lien avec la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La position gouvernementale sur le sujet a d'abord été officialisée par la Déclaration ministérielle du 16 juin 1999 qui affirmait, entre autres, qu'il « est essentiel que soit reconnue, à l'échelle internationale, la capacité des États et des gouvernements de soutenir et de promouvoir la culture (…) » et que la culture « doit faire l'objet d'un statut particulier à l'égard des accords internationaux de commerce (…) ». Ce statut devant « être balisé par des règles consignées dans une convention ou tout autre instrument international approprié ». Cette Déclaration posait les termes autour desquels se joue l'avenir de la diversité culturelle à travers le monde aujourd'hui.

Le 3 septembre 2003, le Conseil des ministres adoptait un mémoire actualisant la position du Québec en matière de diversité culturelle. Le 19 septembre, un communiqué de presse rendait publique cette position dont les grandes lignes sont les suivantes :

• le Québec veut conserver sa pleine capacité d'intervenir pour soutenir la culture par ses politiques culturelles;
• le Québec refusera de prendre des engagements de libéralisation et aura recours aux réserves nécessaires pour préserver ses politiques dans le cadre de toutes les négociations commerciales (OMC, ZLÉA, accords bilatéraux, etc.) et de la libéralisation du commerce et de l'investissement, chaque fois que des questions soulevées pourront avoir une incidence sur la capacité du Québec de prendre des mesures de soutien à la culture;
• le Québec appuie l'adoption d'une Convention internationale sur la diversité culturelle consacrant le droit des États et des gouvernements à maintenir, à développer et mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture et à la diversité culturelle;
• cette Convention internationale devra définir un droit applicable en matière de diversité culturelle tout en soulignant l'ouverture aux autres cultures et à leurs expressions;
• cette Convention internationale créera un droit parallèle au droit commercial international, qui ne sera pas subordonné à celui-ci, et qui comprendra un mécanisme de règlement des différends efficace;
• le Québec appuie l'adoption par l'UNESCO d'une Convention internationale sur la diversité culturelle.

Le 20 octobre 2005, l’UNESCO adoptait formellement la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le 10 novembre suivant, le Québec devenait le premier gouvernement au monde à approuver la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Saluant le vote unanime des membres de l'Assemblée nationale appuyant la motion déposée en ce sens par le gouvernement, le premier ministre Jean Charest déclarait :  « Avec l'approbation de cette Convention par l'Assemblée nationale, une page importante de notre histoire culturelle et diplomatique est tournée aujourd'hui. Si le Québec s'est posé comme un précurseur en matière de défense du caractère spécifique de la culture dans les négociations commerciales internationales, aujourd'hui il devient le premier gouvernement au monde à approuver la Convention. Je suis fier de ce vote unanime qui met en relief l'attachement des Québécois et des Québécoises à nos créateurs ». La Convention est entrée en vigueur le 18 mars 2007.

Depuis, le Québec continue à multiplier les appuis en faveur de la Convention et de sa ratification par le plus grand nombre d'États possible et il prend une part active aux travaux de mise en œuvre de la Convention. Pour ce faire, il participe au Comité intergouvernemental et à la Conférence des Parties, en tant que membre de la délégation permanente du Canada auprès de l’UNESCO. En vertu d’un accord historique signé le 5 mai 2006 entre les gouvernements du Québec et du Canada, portant sur l’exercice des compétences du Québec dans les forums internationaux, le Québec peut s’exprimer de sa propre voix en intervenant lors des travaux, réunions et conférences; il participe également au développement et à l’élaboration des positions canadiennes.

Les enjeux de la diversité des expressions culturelles

Les enjeux de la diversité des expressions culturelles mondiale peuvent se résumer ainsi : l'évolution du cadre normatif du commerce international, qui forme pour ainsi dire l'ossature de la mondialisation économique, tend de plus en plus à remettre en cause le rôle de soutien que jouent actuellement les États et les gouvernements en matière de culture au profit des populations qu'ils représentent. L'abandon de ce rôle, qui se concrétise actuellement par des politiques culturelles et diverses mesures de soutien à la culture, entraînerait l'application des seules règles du marché au secteur culturel. Cette situation serait synonyme d'une homogénéisation des cultures au profit d'un modèle culturel unique, fondée sur une logique purement économique et commerciale qui exclurait l'expression des cultures « moins rentables » ou ne disposant plus des ressources et des mécanismes de soutien nécessaires à leur expression.

Cette menace n'est perceptible que dans la mesure où on considère que la culture n'est pas une simple marchandise. Or, le gouvernement du Québec considère que les biens et services culturels jouent un rôle déterminant, au Québec comme ailleurs, à l'égard de l'identité des peuples, de la cohésion nécessaire à toute société, de la vie démocratique, et même, de plus en plus, du développement économique lui-même. Car il ne s'agit pas de nier que les biens et services culturels puissent être l'objet de commerce, il s'agit de faire reconnaître qu'ils ne peuvent être soumis aux règles usuelles du commerce.

Les enjeux de la diversité des expressions culturelles se situent donc dans l'interface qui met en présence, d'une part, l'évolution du cadre réglementaire du commerce international et, d'autre part, les politiques culturelles et les diverses mesures de soutien que les États et les gouvernements adoptent pour soutenir la culture au profit de leurs populations.