Appel de projets Soutien au rayonnement numérique

• Finalité
• Objectifs
• Admissibilité du demandeur
• Admissibilité du projet
• Présentation de la demande
• Évaluation de la demande
• Attribution de l’aide financière
• Mesures de contrôle
• Durée de la norme

Finalité

Le contexte actuel exceptionnel remet à l’avant-plan le rôle d’Internet comme outil indispensable de communication.

Depuis le début de la crise du coronavirus (COVID-19), nous observons une multiplication des initiatives de création, d’adaptation et de diffusion en ligne portées par le milieu culturel, soit : prestations artistiques, mise en disponibilité et interprétation de contenus culturels, cours et formations, manifestations culturelles, médiation culturelle, édition de contenus, baladodiffusion, qui ne sont que quelques exemples.

Loin d’être des gestes anodins, ces activités démontrent le potentiel que peut jouer la culture comme outil de cohésion et d’intervention sociales. Elles s’inscrivent aussi dans un désir d’entretenir la relation entre le milieu culturel et les publics québécois.

En complémentarité avec l’ensemble des mesures mises en place par le gouvernement du Québec, le ministère de la Culture et des Communications désire, d’une part, appuyer ceux qui souhaitent diffuser leurs manifestations et contenus culturels en ligne et, d’autre part, permettre au milieu d’expérimenter de nouvelles approches et des formats différents, tout en garantissant la rémunération des artistes qui prennent part à ces projets et des ayants droit concernés, dans le respect des ententes collectives ou des grilles tarifaires en vigueur.

L’aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation d’actions circonscrites dans le temps et ne pouvant pas être automatiquement reconduites.

Objectifs

Le projet soumis doit répondre à au moins un des objectifs suivants :

• permettre de multiplier les initiatives de création, d’adaptation, de diffusion et de mise en valeur des manifestations et des contenus culturels en ligne;
• stimuler l’innovation en ce qui a trait à l’approches et aux formats de diffusion;
• développer les compétences nécessaires à la diffusion de manifestations et de contenus culturels en ligne.

Admissibilité du demandeur

Tout organisme ou toute coopérative exploités à des fins non lucratives et soutenus par l’un ou l’autre des programmes d’aide au fonctionnement du Ministère, ainsi que toute bibliothèque publique autonome soutenue par le Ministère pour le développement de ses collections documentaires.

Exclusions

Les sociétés d’État, les organismes publics, les organismes à but lucratif, les municipalités (à l’exception des bibliothèques publiques autonomes), les universités et centres de recherche ainsi que les entreprises individuelles ne sont pas admissibles.

Admissibilité du projet

Pour être accepté, le projet doit respecter les conditions suivantes :

• répondre à au moins un des objectifs cités précédemment;
• le cas échéant, rémunérer adéquatement les artistes et les ayants droit, en fonction des ententes collectives ou des grilles tarifaires en vigueur;
• être complet et fondé sur des données exactes (le formulaire dûment rempli et toutes les pièces demandées jointes);
• le demandeur doit démontrer qu’il est en mesure de réaliser le projet dans son entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté et les principes de développement durable;
• le demandeur ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre du présent appel.

De plus, pour être priorisé, le projet doit faire partie de l’une des catégories suivantes :

• création, adaptation, édition de contenus et diffusion de manifestations et de contenus culturels en ligne (diffusion en direct ou en différé, baladodiffusion, vidéos ou tout autre moyen);
• recherche, développement ou déploiement de stratégie de diffusion en ligne ou d’adaptation des modèles d’affaires sous-jacents;
• innovation dans la relation du demandeur avec son public ou celui de ses membres (exemple : nouveaux formats numériques, découvrabilité des contenus culturels, agilité organisationnelle, programmation en ligne, meilleure utilisation des métadonnées et des données d’usage, développement de solutions technologiques mieux adaptées, etc.);
• développement et communication d’expertise et d’encadrement technologique ou juridique en lien avec la diffusion en ligne.

Exclusion

Sont exclus les projets :

• financés dans le cadre d’un autre programme d’aide du Ministère (incluant les ententes de développement culturel), du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ);
• admissibles à l’un des programmes d’aide du CALQ, de la SODEC ou de BAnQ;
• visant la seule diffusion de contenus sans aucune réflexion ni stratégie pour mieux joindre les publics.

Mise en garde

L’élaboration de nouvelles plateformes ne fait pas partie des priorités de l’appel. Par contre, tout projet incluant le développement d’une plateforme, en totalité ou en partie, devra par ailleurs, contenir les détails sur le plan d’entretien et de l’évolution de l’infrastructure, au-delà du présent projet.

Période de réalisation du projet

La priorité sera accordée à un projet pouvant être réalisé d’ici le 31 mars 2021.

Présentation de la demande

La demande d’aide financière est normalement produite en ligne, sur un formulaire accessible dans di@pason, lequel, une fois rempli, est automatiquement acheminé à la direction du Ministère responsable de son traitement.

La demande d’aide financière doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère. Pour connaître ces dates, le demandeur peut consulter le calendrier des programmes.

Renseignements à fournir

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou des documents joints, les renseignements suivants :

• le contexte et la justification du projet, en précisant :
• ses objectifs;
• les résultats attendus et les retombées escomptées;
• la résolution prise par les autorités compétentes du demandeur et qui autorise la production d’une demande d’aide financière;
• la présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, en mettant en évidence son expérience, son expertise et ses compétences;
• le budget détaillé du projet;
• le calendrier de réalisation du projet;
• le plan de communication des acquis et des résultats du projet au milieu culturel;
• la stratégie de mise en valeur et de découvrabilité du projet;
• tout renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.

Évaluation de la demande

L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Celui-ci peut avoir recours, au besoin, à de l’expertise externe.

Une demande est évaluée d’après :

• la pertinence du projet, révélée notamment par :
• l’arrimage du projet aux objectifs et aux priorités du présent appel ainsi qu’aux orientations ministérielles et à celles du secteur concerné;
• l’absence de chevauchement ou de concurrence directe avec des activités existantes ou des projets en cours;
• le caractère d’originalité ou d’innovation du projet soumis;
• la capacité du demandeur à réaliser le projet.

• la qualité du projet est révélée notamment par :
• la clarté et la précision des objectifs poursuivis;
• l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation;
• le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation;
• la répartition judicieuse des ressources;
• la qualité de la stratégie de mise en valeur et de découvrabilité du projet;
• la qualité du plan de communication des acquis et des résultats du projet auprès du milieu culturel.

Le cas échéant, elle est révélée par :

• la garantie d’une rémunération des artistes prenant part au projet et/ou des ayants droit et le respect des ententes collectives et grilles tarifaires en vigueur;
• la réflexion sur les enjeux technologiques et juridiques ainsi que sur la capacité à joindre et à communiquer directement avec le ou les publics;
• la capacité du demandeur à réaliser le projet tout en développant l’expertise à l’interne.
• les retombées prévisibles du projet sont révélées notamment par :
• les perspectives à long terme proposées par le projet;
• ses effets structurants, son apport au secteur d’intervention et au développement des publics et ses répercussions sur les conditions de pratiques des artistes; 
• l’effet du projet sur le rayonnement de la culture et des communications.

Attribution de l’aide financière

Outre les clauses relatives au versement et à l’utilisation de l’aide financière, la convention d’aide financière, que le bénéficiaire doit signer pour recevoir la subvention, peut comporter :

• l’énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes;
• des clauses relatives aux cessions des droits d’auteur;
• des engagements ayant trait à la diffusion publique des projets soutenus et aux communications entourant l’objet de la subvention.

Le présent programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter jusqu’à 90 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet et répondant aux balises de l’aide financière.

Le Ministère verse, à la signature de la convention, une première tranche de sa subvention, représentant au moins 50 % et au plus 80 % du montant annoncé. Le reste est payé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, la durée et les biens livrables attendus. Une subvention importante peut être octroyée en plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention de résultats.

L’aide financière peut, dans tous les cas, être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l’Assemblée nationale.

La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet.

La contribution, que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet et devant être comptabilisée, doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure les biens et les services que le demandeur prévoit fournir, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché.

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet, dont :

• des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
• des coûts de location d’équipement ou de locaux;
• des coûts d’achat de matériel ou d’équipement;
• des frais d’étude et d’expertise-conseil;
• des frais de sous-traitance;
• des frais de promotion;
• des frais liés au développement technologique;
• des frais liés à la rémunération des artistes qui prennent part à ces projets et des ayants droit concernés, dans le respect des ententes collectives ou des grilles tarifaires en vigueur;
• des frais liés au plan de communication des acquis et des résultats du projet;
• des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

Exclusion

Ne sont pas admissibles les dépenses liées aux activités courantes du demandeur (associées à son fonctionnement).

N. B. Les dépenses effectuées avant que le projet n’ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.

Montant maximal de l’aide financière

En vertu de la présente mesure, la contribution financière maximale estimée à un projet ne peut pas excéder 45 000 $.

Mesures de contrôle

La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention d’aide financière. Le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à produire un rapport final qui doit être transmis au plus tard 3 mois après la fin du projet.

Cette reddition de comptes comprend obligatoirement :

• le bilan des activités réalisées;
• la description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs poursuivis, incluant des éléments sur la stratégie de mise en valeur et le plan de communication des acquis et des résultats du projet;
• un rapport d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
• tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant ce qui figure dans la convention d’aide financière;
• tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.

Durée de la norme

La norme prend fin le 31 mars 2021.