• d’augmenter la découvrabilité des contenus et des produits culturels québécois ainsi que leur consommation en ligne; 

• d’accroître les revenus liés à l’exploitation de contenus ou de produits culturels en ligne.  

• Plan de relance économique du secteur culturel 

• Plan culturel numérique du Québec 

• d’augmenter la découvrabilité et la consommation des contenus et produits culturels québécois en ligne; 

• d’accroître les revenus liés à l’exploitation de contenus ou produits culturels en ligne.  

• personnes morales à but non lucratif constituées en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, c. 23). 

• coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, c. 1). 

• entreprises privées à but lucratif constituées en vertu des lois québécoises ou canadiennes.  

• être complets (le formulaire dûment rempli et toutes les pièces demandées jointes) et clairement définis; 

• contribuer pleinement et concrètement à l’atteinte des objectifs du présent programme; 

• compter la présence d’au moins un partenaire dans sa réalisation; 

• contribuer à un ou plusieurs des secteurs d’intervention du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la Société de développement des entreprises culturelles; 

• reposer sur une problématique documentée et une stratégie ou un plan d’affaires détaillés et entérinés; 

• être ancrés dans une approche numérique; 

• être portés par un ou des partenaires qui démontrent qu’ils sont en mesure de le réaliser dans son entièreté et en respectant le cadre budgétaire prévu.  

• la mise en place de nouveaux processus d’affaires; 

• la mise en œuvre d’un système, d’un outil ou d’une infrastructure qui vise la découvrabilité, la mise en marché, l’exportation ou une meilleure monétisation des produits culturels; 

• le développement de mécanismes de commercialisation adaptés aux pratiques de consommation actuelle; 

• le déploiement d’infrastructures numériques relatives à un ou plusieurs secteurs d’intervention.  

• portant sur le fonctionnement courant d’un organisme, c’est-à-dire relevant d’activités tenues pour normales et régulières; 

• financés dans le cadre d’un autre programme d’aide financière du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la Société de développement des entreprises culturelles; 

• de nature récurrente*; 

*par « nature récurrente », le Ministère entend, par exemple, la présentation du même projet chaque année. Toutefois, un projet pluriannuel, évoluant en différentes phases, pourrait être accueilli.

• d’achat d’entreprise. 

• les frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipement, de technologie ou d’outil numérique; 

• les frais de formation nécessaire pour permettre aux employés d’utiliser les nouveaux outils ou les nouvelles technologies; 

• les dépenses engagées pour des consultants ou spécialistes externes possédant une expertise reconnue et pertinente; 

• les coûts de main-d’œuvre liés exclusivement au projet; 

• les frais de déplacement liés au projet, lesquels doivent respecter les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec; 

• les frais de sous-traitance liés au projet; 

• les frais de promotion et de mise en marché liés au projet; 

• les frais engagés pour la production ou l’acquisition de contenus culturels pour la constitution d’un catalogue initial ou sa bonification; 

• les frais liés au financement (incluant le financement temporaire), lorsque l’aide financière est versée sous forme de remboursement de service de dette; 

• des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus; 

• des frais de contingence, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus. 

• Les dépenses récurrentes de fonctionnement; 

• Les dépenses liées à un projet qui serait déjà soutenu par un autre programme du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la Société de développement des entreprises culturelles; 

• Les dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé; 

• Les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments; 

• Les frais juridiques; 

• Les dépenses effectuées avant que la subvention n’ait été annoncée par lettre du Ministère; elles doivent être clairement signalées comme telles dans le budget. Ces dépenses ne sont pas remboursées. Le demandeur assume donc tout risque ou inconvénient pouvant découler de l’acceptation ou du refus, par le Ministère, de sa demande dans le cadre du présent programme. 

Les renseignements sur le projet : 

• une description du projet;  
• le contexte et la justification du projet : 

• circonstances qui justifient la réalisation du projet, 

• description des besoins du ou des secteurs d’intervention et du demandeur, 
• pertinence et cohérence du projet relativement à la mission du  demandeur, à son plan d’affaires ou à sa stratégie ainsi qu’aux objectifs de l’appel de projets, 
• éléments additionnels ou précisions sur certains aspects du projet; 

• les objectifs; 
• les retombées anticipées pour le demandeur et le ou les partenaires; 

• les répercussions du projet dans le ou les secteurs d’intervention visés; 
• le plan de transfert de connaissances résultant du projet dans le milieu culturel; 
• la viabilité anticipée de la solution déployée; 
• les diverses phases du projet anticipées, le cas échéant, de même que les perspectives ou développements à long terme du projet; 
• le calendrier de réalisation; 

• les prévisions budgétaires détaillées tenant compte des coûts de réalisation et de fonctionnement sur 3 ans; 
• une présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences (curriculum vitæ à joindre); 
• un organigramme de projet avec les responsabilités de chaque membre de l’équipe; 
• la présentation du ou des partenaires associés au projet et la description précise de leur rôle et de leur valeur ajoutée, les contributions qu’ils comptent y apporter, ainsi que les lettres d’engagement confirmant leurs participations (financières ou en services).  

Les renseignements sur le demandeur : 

• ses états financiers les plus récents approuvés et signés par ses administrateurs; 
• son dernier rapport d’activités; 
• sa stratégie ou son plan d’affaires dans lequel s’inscrit le présent projet; 
• le curriculum vitæ de chacun des membres de l’équipe de réalisation du projet; 

• la résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et le mandataire; 
• la liste à jour des membres de son conseil d’administration, le cas échéant.  

La pertinence du projet, révélée par : 

• elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci; 

• elle est effectuée selon l’une ou l’autre des démarches suivantes : 

• le bénéficiaire participe à une ou des rencontres convoquées par le Ministère, rencontres dont le contenu est consigné dans un rapport écrit; 

• le bénéficiaire rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étape.  

• le bilan des activités réalisées; 

• la description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs du présent programme; 

• un rapport détaillé d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins pour lesquelles elles étaient destinées; 

• tout autre renseignement ou document demandé par le Ministère.  

1. le bénéficiaire lui a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou lui a fait de fausses représentations; 

2. le bénéficiaire fait défaut de remplir l’une ou l’autre des conditions et obligations qui lui incombent en vertu du cadre normatif du présent programme et de l’entente; 

3. le bénéficiaire cesse les activités visées par l’entente; 

4. le bénéficiaire verse des dividendes à ses actionnaires ou augmente le salaire de ses dirigeants avec l’aide financière octroyée (auquel cas le Ministère transmettra au Secrétariat du Conseil du trésor un bilan spécifique à ce sujet); 

5. il est d’avis qu’il se produit une situation qui, pour un motif d’intérêt public, remet en cause les fins pour lesquelles l’aide financière a été octroyée.