Cet appel de projets est destiné aux institutions muséales agréées du gouvernement du Québec. Tout en favorisant la diffusion culturelle, cet appel a pour objectifs de :

• susciter la concertation entre les différents intervenants du secteur muséal ainsi que la réalisation de projets innovateurs;
• favoriser la mise en commun de ressources complémentaires dans un objectif d’augmentation de la qualité des services, de rationalisation de coûts, de l’accroissement de la fréquentation et de la diversification du public;
• favoriser la mise en place d’activités destinées à des clientèles peu ciblées;
• encourager la mise en œuvre de modèles inédits en matière d’éducation, de médiation culturelle, de diffusion ou de promotion;
• favoriser le rayonnement de la culture québécoise et contribuer au sentiment de fierté des communautés, notamment par la participation citoyenne;
• permettre aux institutions muséales agréées de réaliser des projets favorisant le partenariat et la diversification des moyens de concertation et de soutenir des projets qui favorisent la diffusion et la sensibilisation des publics.

Le projet doit être réalisé en partenariat avec au moins une autre institution muséale.

Appel de projets pour le soutien à la concertation
et à l’innovation des institutions muséales

• Finalité
• Objectifs
• Admissibilité du demandeur
• Admissibilité du projet
• Présentation de la demande
• Évaluation de la demande
• Attribution de l'aide financière
• Mesures de contrôle

Finalité

La culture est reconnue comme une composante essentielle du développement de la société québécoise, qui est une société fière de ses racines, de son histoire, de son territoire. 

Le ministère de la Culture et des Communications a comme mission de contribuer à l’affirmation de l’identité et de la vitalité culturelle québécoises, de favoriser l’accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et de faire rayonner les arts et la culture. Cette culture est objet de fierté et crée des liens d’appartenance avec les communautés. 

Les musées sont des lieux identitaires, des créateurs de sens pour accroitre la fierté collective d’une communauté, autant régionale que nationale. Ces institutions sont des porte-étendards de notre culture et sont les garantes de notre patrimoine, ce trésor collectif partagé par et pour toutes les Québécoises et tous les Québécois. 

Grâce à leur mission de démocratisation et de diffusion de la culture ainsi qu’à leur présence dans toutes les régions du Québec, les institutions muséales sont parfaitement positionnées pour faire rayonner la culture québécoise et contribuer à la fierté individuelle et collective. 

Dans ce contexte, la mise en place d’un programme pour faire rayonner les arts et la culture en soutenant les institutions muséales s’avère pertinente. Ainsi, l’appel de projets pour la concertation et l’innovation profitera tant au réseau muséal qu’aux publics de ces institutions.

Objectifs

L'objectif général du présent appel est de favoriser la diffusion culturelle.

Objectifs spécifiques: 

• susciter la concertation entre les différents intervenants du secteur muséal ainsi que la réalisation de projets innovateurs. Il vise plus précisément à amener les intervenants à partager leurs ressources et leurs compétences dans la poursuite d’objectifs communs;
• favoriser la mise en commun de ressources complémentaires dans un objectif d’augmentation de la qualité des services, de rationalisation de coûts, de l’accroissement de la fréquentation et de la diversification du public;
• favoriser la mise en place d’activités destinées à des clientèles peu ciblées;
• encourager la mise en œuvre de modèles inédits en matière d’éducation, de médiation culturelle, de diffusion ou de promotion;
• favoriser le rayonnement de la culture québécoise et en contribuant au sentiment de fierté des communautés, notamment par la participation citoyenne;
• permettre aux institutions muséales agréées de réaliser des projets favorisant le partenariat et la diversification des moyens de concertation et de soutenir des projets qui favorisent la diffusion et la sensibilisation des publics.

Admissibilité du demandeur

Conditions générales 

Le programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative exploitée à des fins non lucratives ou autorité publique) :

• qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec;
• qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention, tous programmes confondus. 

Conditions spécifiques 

Le présent appel de projets est destiné aux institutions muséales agréées. 

Le projet doit être réalisé en partenariat avec au moins une autre institution muséale. 

Exclusions 

Les musées relevant d’une loi ne sont pas admissibles au présent appel de projets.

Admissibilité du projet

Conditions spécifiques 

Les projets soumis dans le cadre du présent appel doivent être en lien avec la mission de l’organisme, s’inscrire dans une démarche structurée de développement de l’institution, être réalisés en partenariat et viser des activités telles que :

• la concertation entre divers acteurs;
• la diffusion et le développement des publics, notamment les clientèles peu ciblées;
• la réalisation de projets créatifs favorisant le rayonnement du patrimoine et de la culture québécoise;
• l’amélioration de l’expérience des visiteurs et la production d’outils numériques afin de créer une relation personnalisée. 

Exclusions 

Ne sont pas admissibles :

• les projets ayant déjà fait l’objet d’une aide financière du Ministère;
• les projets déjà soutenus dans un autre programme du Ministère;
• les projets d’immobilisations, d’achat d’équipement ou encore ceux liés au renouvellement d’expositions permanentes ou itinérantes;
• les projets qui ne profitent qu’à une seule institution muséale.

Présentation de la demande

La demande d’aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. 

La demande d’aide financière devra être transmise d’ici le 7 février 2020. 

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou les documents joints, les renseignements permettant d’étudier sa demande, dont une description du projet précisant :

• ses objectifs;
• son contenu;
• sa cohérence par rapport à la mission principale du demandeur;
• les dates de sa réalisation;
• le ou les publics ciblés;
• les résultats attendus et les retombées escomptées;
• la pertinence et la confirmation des partenariats;
• l’identification des partenaires associés au projet et la description des contributions qu’ils comptent y apporter, ainsi que les lettres d’engagement confirmant ces participations (financières ou en services);
• une présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences;
• le budget détaillé du projet;
• un calendrier de réalisation du projet;
• un organigramme de projet;
• dans le cas d’un organisme :
• ses états financiers les plus récents,
• la résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et sur le mandataire;
• tout renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera, notamment les lettres d’engagement des partenaires qui auront confirmé leur participation.

Pour être soumis à l’analyse, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.

Évaluation de la demande

L’évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à une expertise externe. 

Critères généraux 

Une demande est évaluée d’après :

• la pertinence du projet, révélée notamment par : 
• sa cohérence avec la mission principale du demandeur,
• sa concordance avec les objectifs du Ministère et l’appel de projets,
• l’absence de chevauchement ou de concurrence par rapport à des activités existantes ou d’autres projets en cours,
• sa concordance avec les autres activités (en cours ou en développement) de l’institution (offre structurée),
• son adéquation avec le besoin cerné par le demandeur et les publics visés;
• la qualité du projet, révélée notamment par :
• son caractère d’originalité ou d’innovation,
• la clarté et la précision des objectifs poursuivis,
• l’expérience et les compétences de l’équipe de réalisation,
• le nombre de partenaires et leur implication,
• le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation,
• la diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources,
• la capacité du demandeur à le réaliser;
• les retombées prévisibles du projet, notamment :
• ses effets structurants et son apport à l’institution,
• son apport au secteur ou au territoire d’intervention concerné,
• son incidence sur le rayonnement de la culture et des communications québécoises.

Attribution de l'aide financière

Modalités générales           

Le programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation, jusqu’à un maximum de 50 000  $. 

Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l’aide financière obtenue d’autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale, régionale ou municipale) ne doit toutefois pas dépasser 90 % du coût total du projet. 

Dépenses admissibles :

Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet.

• coûts de main-d’œuvre;
• frais d’étude et d’expertise-conseil;
• coûts d’achat et de location de matériel ou d’équipement;
• frais de sous-traitance;
• frais de promotion;
• frais de déplacement;
• frais liés au développement des technologies;
• autres frais afférents à la réalisation du projet (à détailler);
• frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus. 

Ces dépenses devront être liées aux seules interventions concernant :

• l’élaboration du concept de l’activité;
• les étapes de réalisation et de production du projet;
• les activités de promotion du projet. 

La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle doit obligatoirement faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :

• les biens et les services qui seront fournis, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché;
• le nombre d’heures de travail bénévole prévu, le cas échéant. 

En règle générale, le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant au moins 80 % de sa subvention. Le reste est payé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus. 

Toute subvention accordée dans le cadre du présent appel de projets n’est pas récurrente. 

Outre les clauses relatives au versement et à l’utilisation de l’aide, la convention de résultats que le bénéficiaire doit signer pour recevoir la subvention comporte :

• l’énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes;
• des engagements ayant trait aux communications entourant l’objet de la subvention. 

Modalités spécifiques 

Toutes les dépenses effectuées avant que le projet ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget. 

Seuls les salaires directement reliés au projet pourront être considérés comme dépense admissible dans la reddition de comptes. 

De plus, les salaires devront être justifiés en fonction du temps consacré au projet.

Mesures de contrôle

La reddition de comptes est réalisée conformément aux dispositions de la convention de résultats et suivant :

• la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci;
• l’une ou l’autre des démarches suivantes :
  • soit le demandeur participe à une ou des rencontres convoquées par le Ministère et dont le contenu est consigné dans un rapport écrit,
  • soit le demandeur rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étape. 

La reddition de comptes comprend obligatoirement :

• le bilan des activités réalisées;
• la description des résultats du projet et leur analyse en fonction des objectifs poursuivis;
• un rapport d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
• tout renseignement ou tout document requis par la convention de résultats;
• tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.