Agrément des institutions muséales

Description

L’agrément des institutions muséales québécoises est délivré par le ministère de la Culture et des Communications au nom du gouvernement du Québec. Il garantit à la population l’accès à un établissement d’intérêt public de qualité. Ce sceau de qualité s’inscrit dans le respect de normes reconnues internationalement en matière de pratiques muséologiques, et de planification, de protection et de mise en valeur du patrimoine.

À noter que les musées nationaux, qui, en vertu de leurs lois constitutives, relèvent de la ministre de la Culture et des Communications, et le Musée des beaux-arts de Montréal, en raison de son statut, sont automatiquement agréés et n’ont pas à déposer une demande d’agrément.

L’agrément est attribué sans égard à l’engagement financier du gouvernement envers l’institution.

Bénéfices de l’agrément pour les institutions muséales

Les institutions muséales agréées :

• bénéficient en premier lieu d’une reconnaissance gouvernementale majeure, sous la forme d’un sceau, une image de marque;

• sont admissibles à certains services et programmes d’aide financière du ministère de la Culture et des Communications et de ses partenaires gouvernementaux;
• gagnent en visibilité et en crédibilité auprès de partenaires privés, publics et municipaux.

Note : Le processus d’agrément ne permet pas à un organisme de changer de catégorie. À titre d’exemple, si un centre d’exposition souhaite être agréé comme un musée, il doit adresser une demande de changement de catégorie à la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications de sa région.

Admissibilité

Pour obtenir un agrément, l’institution muséale québécoise doit se conformer aux critères d’admissibilité et à l’ensemble des exigences en matière :

• de gouvernance, 
• de gestion des ressources financières, humaines et physiques, 
• de services aux différentes clientèles, 
• de gestion et de conservation des collections, 
• de diffusion,
• d’éducation. 

Critères d’admissibilité

Pour être admissible, l’institution muséale doit :

• posséder le statut d’organisme à but non lucratif (OBNL) ou relever d’un OBNL, d’une municipalité, d’une maison d’enseignement, d’une communauté religieuse, ou d’un conseil de bande;
• correspondre à la définition d’institution muséale publiée dans le Guide des exigences du ministère de la Culture et des Communications, soit :

« […] institution permanente à but non lucratif ouverte au public, le terme institution muséale comprend les musées, centres d'exposition et centres d'interprétation qui, outre les fonctions d'acquisition, de conservation, de recherche, de gestion et de mise en valeur de collections assumées par certains, ont en commun d'être des lieux d'éducation, de médiation et de diffusion consacrés à l'art, à l'histoire et aux sciences, qui sont au service de la société et de son développement »;

• être ouverte au public depuis au moins 3 ans au moment du dépôt de la demande d’agrément;
• disposer d’un lieu physique permanent accessible au public, en être propriétaire ou locataire et détenir alors une entente écrite;
• assurer une période minimale d’ouverture au public (12 semaines consécutives par année pour les institutions muséales saisonnières et 40 semaines par année pour les autres);
• employer du personnel rémunéré;
• démontrer une saine gestion financière;
• avoir un ou des partenaires financiers ou en services (autres que les ministères);
• avoir une visibilité sur Internet;
• avoir tenu une réunion de son conseil d’administration au cours des 6 derniers mois.

Inadmissibilité

Les institutions muséales relevant du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, les maisons de la culture et les salles multifonctionnelles des bibliothèques et des municipalités ne sont pas admissibles.

Processus d’agrément d’une institution muséale

Avant de déposer une demande d’agrément, l’institution muséale doit :

• mandater une personne responsable de la demande; cette personne peut travailler au sein de l’institution muséale ou être employée par l’institution muséale pour déposer une demande;
• consulter le Guide des exigences sur la gestion et la qualité des services de l’institution muséale, afin de prendre connaissance des critères à satisfaire pour l’obtenir;
• s’assurer de son admissibilité;
• avoir préparé toutes les pièces justificatives demandées (voir l’aide-mémoire);
• avoir consulté la Foire aux questions (FAQ);
• s’assurer que sa demande d’agrément est soumise avant la fin de la période annuelle de dépôt des demandes sur la plateforme d’inscription en ligne.

Analyse des demandes

L’analyse des demandes reçues est effectuée par un comité de pairs composé de membres externes et internes du gouvernement.

Validité de l’agrément

L’agrément est valide pour une période de 5 ans à partir de l’octroi du sceau.

Renouvellement de l’agrément

L’institution muséale a la responsabilité de présenter une demande de renouvellement après une période de 5 ans, elle a alors accès à un processus simplifié.

Conditions de retrait de l’agrément

L’agrément peut être retiré à une institution muséale lorsqu’elle :

• cesse ses activités ou ferme ses portes;
• ne satisfait plus aux conditions d’admissibilité ou aux exigences de l’agrément;
• a fait une déclaration fausse ou trompeuse dans sa demande d’agrément.

Pour information

Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications de votre région.

En savoir plus

• Institutions muséales agréées