Accueil > Programmes et services > Aide financière > Aide aux projets - Appel > Mesure d'aide ponctuelle aux médias communautaires
Le ministère de la Culture et des Communications est plus que jamais aux côtés des médias communautaires en cette période de grands changements et de nécessaire adaptation, notamment au regard du numérique. C’est pourquoi il travaille avec les associations nationales de médias communautaires afin de multiplier les occasions favorables et ainsi permettre au secteur des médias communautaires de poursuivre son développement malgré les enjeux auxquels il fait face actuellement.
Parallèlement, le Ministère souhaite être en mesure d’épauler les médias communautaires qui vivent des situations difficiles et pour qui un appui financier ponctuel pourrait agir concrètement en faveur de la survie de leur mission.
La Mesure d’aide ponctuelle pour les médias communautaires se veut donc un outil qui permettra prioritairement aux médias en difficulté temporaire de recevoir un appui du Ministère en dehors de l’aide au fonctionnement.
L’aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation sur une période déterminée d’actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites.
Apporter une aide ponctuelle aux médias communautaires qui se trouvent :
Le demandeur doit avoir respecté ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution, le cas échéant, de la précédente subvention terminée, tous programmes confondus.
La mesure s’adresse exclusivement aux médias communautaires soutenus au fonctionnement par le ministère de la Culture et des Communications.
Sont exclus les projets :
La demande d’aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement.
Note : Certains projets jugés très urgents pourraient être traités par le Ministère en dehors du calendrier des programmes préalablement établi.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans les documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande :
Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir les renseignements et les documents complémentaires que le Ministère lui réclamera.
Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
Pour tous les projets, l’analyse est effectuée sur une base continue. Toutefois, seuls les projets qui franchissent avec succès les étapes d’analyse de l’admissibilité du demandeur et du projet ainsi que de l’analyse de la pertinence, de la qualité et des retombées pourraient se voir attribuer une aide financière.
L’évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci peut avoir recours, au besoin, à des expertises externes.
Une demande est évaluée d’après :
Les projets seront aussi analysés et priorisés en fonction des critères suivants :
Outre les clauses relatives au versement et à l’utilisation de l’aide financière, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir la subvention comporte :
Le programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet répondant aux balises de l’aide financière.
Le Ministère verse, à la signature de la convention, une première tranche de sa subvention représentant au moins 50 % et au plus 80 % du montant annoncé. Le reste est payé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus. Les subventions importantes peuvent faire l’objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention.
L’aide financière peut, dans tous les cas, être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l’Assemblée nationale.
La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.
La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure les biens et les services qui seront fournis, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché.
Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :
Les dépenses effectuées avant que la subvention n’ait été officiellement annoncée par lettre du Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.
En vertu de la présente mesure, la contribution financière maximale estimée à un projet ne peut pas excéder 50 000 $.
La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :
Cette reddition de comptes comprend obligatoirement :
Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, à toute heure raisonnable.
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Date de mise à jour : 14 janvier 2019