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L’appel de projets Appropriation du numérique en culture dans les régions de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec vise à soutenir :

  • des projets qui s’inscrivent dans une démarche structurante d’appropriation du numérique;
  • des projets porteurs et rassembleurs qui appuieront le développement du numérique dans le milieu culturel des régions concernées par le présent appel.

Cet appel de projets a aussi pour objectif d’encourager l’adaptation des compétences des acteurs régionaux au contexte numérique. Il s’adresse aux organismes, aux artistes et aux citoyens.

La date limite de présentation des projets est le 31 janvier 2020. Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2021.

Rappelons que les objectifs de cet appel de projets s’inscrivent en cohérence avec la vision du Plan culturel numérique du Québec et à celle de la politique culturelle du Québec Partout la culture.

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Appel de projets Appropriation du numérique en culture dans les régions de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec

Finalité du programme

Cet appel vise à soutenir des projets porteurs et rassembleurs qui s’inscrivent dans une démarche d’appropriation du numérique. Ces projets, basés sur les valeurs propres à la culture numérique, soit la collaboration, l’ouverture, le partage et la réutilisation, doivent appuyer le développement du numérique dans le milieu culturel des régions de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec. 

Période de présentation des projets 

Du 16 décembre 2019 au 31 janvier 2020.

Période de réalisation des projets

Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2021.

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Objectifs

Les objectifs de cet appel de projets se conforment à la vision du Plan culturel numérique du Québec et à celle de la politique culturelle du Québec Partout la culture. Ils visent à :

  • encourager l’adaptation des compétences des acteurs régionaux (organismes, artistes, citoyens, etc.) au contexte numérique par l’appropriation et l’expérimentation de nouvelles pratiques numériques;
  • favoriser les projets collaboratifs entre les partenaires culturels et ceux d’autres milieux : numérique (notamment auprès des entreprises privées), touristique et scolaire (primaire, secondaire, collégial et universitaire), etc.;
  • rendre accessible la culture numérique aux citoyens par des œuvres et des réalisations de nature immersive, participative et interactive;
  • soutenir des projets culturels numériques audacieux et innovants*, créés et produits dans les régions de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec ainsi que leur diffusion.

* Un projet peut être innovant pour un domaine de la culture ou dans sa façon audacieuse de repenser la culture en général. Il peut être innovant pour un territoire ou dans sa façon créative d’utiliser des moyens technologiques.

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Admissibilité du demandeur

L’appel de projets s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organismes, coopératives opérées à des fins non lucratives ou autorités publiques) souhaitant contribuer au développement de la culture et des communications :

Le demandeur doit avoir respecté ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution, le cas échéant, d’une précédente subvention terminée, tous programmes confondus.

Exclusions

Les organismes gouvernementaux et les sociétés d’État ne sont pas admissibles à cet appel de projets.

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Admissibilité du projet

Les projets doivent être en lien avec la mission de l’organisme, s’inscrire dans une démarche structurante d’appropriation du numérique et doivent être réalisés dans un esprit collaboratif, en favorisant, notamment, le partenariat avec d’autres institutions, organismes ou autorités publiques telles qu’une institution muséale, une municipalité, une université ou un autre établissement scolaire, une entreprise privée, notamment du secteur du numérique, etc.

Ne sont pas recevables, les projets :

  • portant sur le fonctionnement courant d'un organisme, c’est-à-dire relevant d'activités tenues pour normales et régulières; 
  • financés dans le cadre d'un autre programme d'aide du ministère de la Culture et des Communications (incluant les ententes de développement culturel); 
  • admissibles à l'un des programmes d'aide du CALQ, de la SODEC ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec; 
  • de développement de plateformes numériques (bases de données, sites Internet, applications, bornes, etc.);
  • visant exclusivement la numérisation. 

Conditions spécifiques

  • Les contenus produits dans le cadre d’un projet subventionné devront être transmis au ministère de la Culture et des Communications lorsque ledit projet arrive à son terme (ex. : rapport d’étude, cahier pédagogique ou de formation, photos et vidéos en fichiers numériques, etc.). Si des données peuvent être consignées dans le système PIMIQ (Patrimoine immobilier, mobilier et immatériel du Québec) et diffusées au Répertoire du patrimoine culturel du Québec (notamment les données d’inventaire), le demandeur devra les saisir selon les standards du Ministère et inscrire cette étape dans le calendrier de réalisation du projet et dans le budget qui y est associé.

Dans le cas où un projet vise la présence et la visibilité d’éléments culturels dans l’espace numérique, le bénéficiaire d’une aide financière doit consentir à ce que :

  • les œuvres produites dans le cadre du projet soient sous une licence « Creative Commons 4.0 – Attribution » (œuvre en usage partagé) pour permettre leur diffusion, leur modification et leur réutilisation (même commerciale) sans limite de temps ou de territoire. Pour ce faire, les bénéficiaires garantissent qu’ils détiennent tous les droits sur les œuvres réalisées dans le cadre du projet ou encore l’autorisation de leur auteur (documents, travaux ou autres œuvres et objets protégés par la Loi sur le droit d’auteur [L.R.C. (1985), ch. C -42]); 
  • les fichiers numériques reproduisant une œuvre du domaine public – ou reproduisant un élément qui ne répond pas à la définition d’une œuvre selon la Loi sur le droit d’auteur – portent la marque du domaine public (et non pas un copyright au nom de l’organisme qui a reproduit l’œuvre).

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Formulaire et présentation de la demande

Le demandeur doit remplir le formulaire de demande de présentation d’un projet prévu à cette fin et fournir les documents suivants :

  • le budget équilibré et détaillé du projet;
  • le calendrier de réalisation;
  • le CV des intervenants du projet ou les notices biographiques;
  • les états financiers les plus récents de l’organisme;
  • la résolution adoptée par les autorités compétentes sur la demande d’aide financière et sur le mandataire; 
  • la lettre d’engagement des partenaires (pour les aides confirmées).

Le projet doit être envoyé par courriel au plus tard le vendredi 31 janvier 2020 et avoir pour objet du courriel « Appel de projets – Numérique ». Il est possible de nous transmettre la documentation par une application de transfert en ligne (WeTransfer, Dropbox, etc.).

Évaluation du projet

L’évaluation du projet est faite par la Direction de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec qui prendra en considération la représentativité territoriale dans la sélection des projets. La direction régionale peut recourir, au besoin, à des expertises externes.

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

  • la pertinence du projet par rapport aux objectifs du présent appel;
  • la clarté et la précision des objectifs poursuivis;
  • la capacité du demandeur à réaliser le projet;
  • le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation;
  • l’apport du projet au dynamisme numérique du secteur culturel sur le territoire d’intervention concerné;
  • les effets structurants pour l’organisme, le milieu culturel et les citoyens;
  • l’acquisition et le développement des connaissances, des compétences et des habiletés numériques des acteurs régionaux dans le contexte numérique de l’appropriation et de l’expérimentation de nouvelles pratiques numériques;
  • la diversité et la portée des partenariats;
  • la pérennité potentielle du partenariat et du projet, et la capacité de réutilisation du projet sur d’autres territoires ou secteurs d’interventions;
  • l’originalité, le caractère exceptionnel, novateur ou inédit du projet.

Attribution de l'aide financière

Modalités générales

  • L’enveloppe budgétaire allouée à cet appel de projets est de 75 000 $. 
  • Le montant maximal alloué à un projet pourrait aller jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 25 000 $.
  • La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.
  • L’attribution des subventions aura lieu avant le 31 mars 2020.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :

  • des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
  • des coûts de location d’équipement ou de locaux;
  • des coûts d’achat de matériel ou d’équipement;
  • des frais d’étude et d’expertise-conseil;
  • des frais de sous-traitance;
  • des frais de promotion;
  • des frais de déplacement;
  • des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus;
  • des frais de contingence, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

Exclusion

Les dépenses effectuées avant que la subvention n’ait été officiellement annoncée par lettre du ministère de la Culture et des Communications ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.

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Mesures de contrôle

La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :

  • elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci;
  • elle fait l’objet d’un rapport final écrit et, le cas échéant, de rapports d’étape, que le demandeur rédige lui-même.

Cette reddition de comptes comprend obligatoirement :

  • le bilan des activités réalisées;
  • la description des résultats du projet* et leur évaluation selon les objectifs poursuivis;
  • les résultats, le cas échéant, associés aux indicateurs standardisés exigés par le ministère de la Culture et des Communications;
  • un rapport d’utilisation de la subvention (rapport de reddition de comptes) permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
  • tout autre renseignement ou document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, à toute heure raisonnable.

* Les résultats du projet sont les réalisations constatées à la fin de la période visée. Ils comprennent les extrants ou les effets. Les extrants sont les biens et les services produits directement par le projet. Ils sont les résultats directs sur lesquels les gestionnaires peuvent exercer un contrôle. Les effets sont les conséquences positives ou négatives, prévues ou non, des produits ou des services. Ils sont soumis à des influences externes.

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Renseignements

Pour toute information complémentaire, veuillez communiquer avec Maude Guy ou Annie Lavoie à la Direction de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord du-Québec du ministère de la Culture et des Communications.

Région de l’Outaouais

Annie Lavoie
Courriel : annie.lavoie@mcc.gouv.qc.ca
Téléphone : 819 772-3002, poste 2804

Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord du-Québec

Maude Guy
Courriel : maude.guy@mcc.gouv.qc.ca
Téléphone : 819 763-3517, poste 229

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Date de mise à jour : 16 décembre 2019