Appel de projets Grand écran - développement et sensibilisation des jeunes publics à la culture cinématographique

• Finalité du programme
• Objectifs
• Admissibilité du demandeur
• Admissibilité du projet
• Présentation de la demande
• Évaluation de la demande
• Attribution de l’aide financière
• Mesures de contrôle

Finalité du programme

La culture est reconnue comme une composante essentielle du développement de la société québécoise.

Le ministère de la Culture et des Communications a comme mission de contribuer à l’affirmation de l’identité et de la vitalité culturelles québécoises, de favoriser l’accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et de susciter le développement du secteur des communications.

Le Ministère considère les milieux de la culture et des communications comme des partenaires clés pour réaliser sa mission. Il les soutient notamment par l’entremise du programme Aide aux projets, qui vise à :

• recevoir des projets mis sur pied par les demandeurs en fonction de leurs objectifs et qui s’inscrivent dans les orientations du Ministère;
• appeler des projets correspondant aux orientations du Ministère. À cet effet, le Ministère établit une approche commune à tous les appels de projets.

L’aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation sur une période déterminée d’actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites.

À long terme, les projets soutenus contribueront à la mission du Ministère, au dynamisme, à la vitalité et au rayonnement de la culture québécoise, ainsi qu’à la santé organisationnelle, administrative et financière des organismes culturels et de communication afin qu’ils puissent continuer à s’investir dans la communauté qu’ils desservent.

Face à l’abondance des contenus auxquels les jeunes ont accès par de multiples écrans se pose le défi de développer leur intérêt à découvrir, par l’expérience de la projection sur grand écran, des films québécois et étrangers peu diffusés. Cette expérience du grand écran pour les jeunes doit aller au-delà de l’accès aux films les plus populaires. La découverte du cinéma québécois et des cinématographies étrangères peu diffusés dans les salles de cinéma demeure essentielle pour faire apprécier les œuvres.

L’appel de projets focalise sur la présentation de films pour les jeunes du préscolaire, du primaire, du secondaire ou du collégial dans les salles de cinéma du Québec avec un accompagnement et des outils pédagogiques adaptés. Le terme « salle de cinéma » désigne les salles détentrices de l’une des catégories de permis d’exploitation émis par la Direction du classement des films et des services aux entreprises du ministère de la Culture et des Communications.

Objectifs

Le présent appel de projets a pour objectifs de :

• permettre la découverte, par l’expérience en salle, d’une diversité de films québécois et étrangers peu diffusés;
• contribuer à développer la culture cinématographique des jeunes de toutes les régions du Québec.

Admissibilité du demandeur

Conditions générales

L’appel de projets s’adresse aux personnes morales (organisme et coopérative exploités à des fins non lucratives) :

• qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec ;
• qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Conditions spécifiques

Cet appel de projets est destiné aux organismes sans but lucratif œuvrant depuis plus de 2 ans dans le domaine de la diffusion et de la promotion du cinéma québécois ou étranger peu diffusé (court, moyen et long métrage de fiction, documentaire ou film d’animation) ou dans l’organisation d’un festival de cinéma reconnu. Est considéré comme festival reconnu un événement soutenu par le programme d’aide aux festivals de la Direction générale du cinéma et de la production télévisuelle de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) depuis au moins 2 éditions.

Les demandeurs doivent faire la démonstration de leur capacité à développer, au bénéfice du réseau de la culture et des communications, des projets destinés aux publics visés par le présent appel et répondant aux objectifs décrits.

Exclusions

Les organismes d’autorité publique sont exclus du présent appel.

Admissibilité du projet

Conditions spécifiques

Pour être accueilli, un projet doit :

• être destiné aux jeunes du préscolaire, du primaire, du secondaire ou du collégial et à leurs accompagnateurs, le cas échéant;
• prévoir des activités d’éveil, de réflexion et de discussion avec la présentation des films choisis, en faisant intervenir des ressources professionnelles appartenant au milieu du cinéma ou expertes en éducation cinématographique et à l’image;
• joindre les jeunes d’une ou de plusieurs villes, municipalités ou régions du Québec;
• faire connaître les films québécois ou étrangers peu diffusés, récents ou appartenant au patrimoine cinématographique du Québec;
• être présenté dans une salle de cinéma. Le terme « salle de cinéma » désigne les salles détentrices de l’une des catégories de permis d’exploitation émis par la Direction du classement des films et des services aux entreprises du ministère de la Culture et des Communications.

Exclusions

• Les activités organisées exclusivement en classe par les écoles primaires et secondaires, par les cégeps ou par tout autre établissement d’enseignement;
• Les projets ayant déjà fait l’objet d’une aide financière du Ministère;
• Les projets déjà soutenus par un autre programme du Ministère;
• Les projets d’immobilisation ou d’achat d’équipement cinématographique.

Présentation de la demande

La demande d’aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans le système de gestion de l’aide financière du Ministère, di@pason, et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire papier, lequel doit être transmis à la direction concernée du Ministère.

La demande d’aide financière doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans les documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande. Il doit préciser la portée du projet :

• Portée nationale : les projections sont présentées dans plus d’une région du Québec, réparties selon un calendrier annuel ou saisonnier;
• Portée locale ou régionale : les projections sont présentées dans une seule région, réparties selon un calendrier annuel ou saisonnier, ou de façon ponctuelle dans le cadre d’un festival reconnu. Est considéré comme festival reconnu un événement soutenu par le programme d’aide aux festivals de la Direction générale du cinéma et de la production télévisuelle de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) depuis au moins 2 éditions.

Renseignements à fournir

• une description du projet précisant :
  • ses objectifs;
  • son contenu;
  • sa pertinence et sa cohérence avec l’objectif du programme;
  • un calendrier de réalisation;
  • les résultats escomptés en précisant :
    • le nombre pressenti de jeunes qui seront joints en précisant les niveaux scolaires (préscolaire, primaire, secondaire ou collégial);
    • le nombre de films projetés sur grand écran aux fins du projet;
    • la liste pressentie des films qui feront l’objet d’une projection, leur genre (fiction, animation ou documentaire) et leur format (court, moyen ou long métrage);
    • le nombre de projections;
    • le profil des experts ou des professionnels qui présenteront les projections aux jeunes;
    • la description des outils et du matériel développés aux fins des projections;
    • la liste pressentie des villes, municipalités ou régions dans lesquelles les activités se dérouleront;
    • la description des outils de promotion pour faire connaître le projet.
• le budget détaillé du projet incluant l’identification des partenaires associés au projet et la description des contributions qu’ils comptent y apporter;
• une présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet mettant en évidence son expérience et ses compétences;
• les états financiers les plus récents de l’organisme;
• la résolution adoptée par les autorités compétentes de l’organisme sur la demande d’aide financière et sur le mandataire;
• les lettres d’engagement des partenaires (pour les aides confirmées);
• tout autre renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir les renseignements et les documents complémentaires que le Ministère lui réclamera.

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.

Toutefois, seuls les projets qui franchissent avec succès les étapes de l’admissibilité du demandeur et du projet ainsi que de l’analyse de la pertinence et des résultats attendus pourraient se voir attribuer une aide financière.

Évaluation de la demande

L’évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci peut avoir recours, au besoin, à des expertises externes.

Critères généraux

Une demande est évaluée d’après :

• sa portée et sa concordance avec les objectifs de l’appel de projets;
• l’absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités existantes ou des projets en cours;
• la clarté et la précision des objectifs poursuivis;
• l’expérience de l’équipe de réalisation;
• la capacité de l’organisme demandeur à réaliser le projet;
• le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation;
• la diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources;
• les effets structurants pour le secteur d’intervention ou le ou les territoires, l’apport à ce secteur ou à ce ou ces territoires. Sont considérés comme effets structurants le fait que le projet a des effets favorables pour le secteur d’intervention ou le territoire concerné, notamment par le développement d’outils de gestion ou l’acquisition d’expertise, des actions de concertation, la mise en réseau et le maillage des acteurs du secteur ou du territoire, la mise en commun des ressources et les effets multiplicateurs ou les effets de levier auprès d’autres acteurs.

Critères spécifiques

Les critères d’évaluation s’appliquant proprement à cet appel sont :

• l’arrimage du projet à la mission de l’organisme demandeur par la mise en œuvre du projet présenté;
• la capacité du projet à contribuer à la fréquentation des salles de cinéma par les jeunes dans les régions du Québec;
• la présentation de films québécois ou de films étrangers peu diffusés (courts, moyens et longs métrages, de fiction, films d’animation ou documentaires);
• la présentation d’activités d’animation pour chaque projection par un expert ou un professionnel;
• l’utilisation d’outils pédagogiques pour développer l’appréciation et le sens critique des jeunes face aux images présentées.

Attribution de l’aide financière

Modalités générales

Outre les clauses relatives au versement et à l’utilisation de l’aide financière, la convention d’aide financière que le bénéficiaire doit signer pour recevoir la subvention comporte :

• l’énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes;
• des clauses relatives aux cessions des droits d’auteur;
• des engagements ayant trait aux communications entourant l’objet de la subvention.

Le programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet, et ce, jusqu’à un maximum :

• de 25 000 $ pour les projets à portée nationale;
• de 10 000 $ pour les projets à portée locale ou régionale.

Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l’aide financière obtenue d’autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale, régionale et municipale) ne doit toutefois pas dépasser 90 % du coût total du projet.

Le Ministère verse, à la signature de la convention, une première tranche de sa subvention représentant au moins 50 % et au plus 80 % du montant annoncé. Le reste est payé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus.

L’aide financière peut dans tous les cas être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l’Assemblée nationale.

Modalités spécifiques

Les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.

La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.

La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :

• les biens et les services qui seront fournis, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché;
• le nombre d’heures de travail bénévole prévu, le cas échéant.

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :

• des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
• des coûts de location des films;
• des coûts de location d’équipement ou de locaux;
• des coûts d’achat ou de création de matériel pédagogique (excluant l’achat de tout appareil de projection ou d’équipement afférent;
• des frais d’étude et d’expertise-conseil;
• des frais de sous-traitance;
• des frais de promotion;
• des frais de déplacement des professionnels pour la tenue des projections : l’organisme se réfère au document Barèmes pour les frais de déplacement, de repas et d’hébergement accessible dans la section « Outils »;
• des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus;
• des frais de contingence (imprévus), jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

Mesures de contrôle

La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention d’aide financière :

• Elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci;
• Elle fait l’objet d’un rapport final écrit et, le cas échéant, de rapports d’étape, que le demandeur rédige lui-même.

Cette reddition de comptes comprend obligatoirement :

• le bilan des activités réalisées;
• la description des résultats du projet et leur évaluation selon les objectifs poursuivis. Sont considérés comme résultats du projet les réalisations constatées à la fin de la période visée. Ils comprennent les extrants, les impacts ou les effets. Les extrants sont les biens et les services produits directement par le projet. Ils sont les résultats directs sur lesquels les gestionnaires peuvent exercer un contrôle. Les impacts ou les effets sont les conséquences positives ou négatives, prévues ou non, des produits ou des services. Ils sont soumis à des influences externes;

• les résultats associés aux indicateurs établis par le Ministère;
• un rapport d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées.

Pour ce faire, l’organisme remplit la 2^e partie du formulaire « Présentation détaillée du projet et reddition de comptes » dont la 1^re partie a déjà été présentée au moment du dépôt de la demande.

L’organisme fournit également tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.