Entente ciblée

• Entente ciblée
• Objectif spécifique
• Clientèles admissibles
• Dépenses admissibles
• Seuil de participation du Ministère par rapport aux dépenses admissibles
• Modalités de versement de l'aide financière

Objectif spécifique

Convenir d'ententes mettant en œuvre des actions structurantes dans un des secteurs d'interventions du ministère de la Culture et des Communications.

• Lecture et livre;
• Patrimoine;
• Muséologie;
• Arts de la scène;
• Intégration des arts à l'architecture;
• Médias et multimédia;
• Cinéma et audiovisuel;
• Loisir culturel;
• Tourisme culturel;
• Médiation culturelle;
• Culture-éducation.

Clientèles admissibles

Le programme s'adresse aux autorités publiques ou aux organismes légalement constitués et sans but lucratif, notamment les coopératives qui souhaitent convenir d'une entente qui :

• s'inscrit dans l'un des secteurs d'intervention listés précédemment;
• répond à l'une des fonctions culturelles ou à plusieurs des fonctions culturelles suivantes :
  • sensibilisation des publics;
  • formation;
  • création;
  • étude et recherche réalisée au profit des partenaires;
  • production;
  • diffusion;
  • protection;
• correspond aux objectifs et priorités du Ministère tant dans le secteur d'intervention où il s'inscrit que sur le territoire concerné par sa réalisation (local, régional, interrégional, national ou international) – ces objectifs et priorités sont énoncés dans les politiques, les cadres de référence et les plans d'action territoriaux du Ministère ainsi que dans sa planification stratégique;
• revêt un caractère d'originalité, d'innovation ou de structuration sectorielle ou territoriale.

Exclusions

Ne sont pas recevables les ententes constituées de projets :

• financés dans le cadre d'un autre programme d'aide du Ministère;
• admissibles à l'un des programmes d'aide du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) à l'exception des projets qui s'inscrivent dans le domaine de l'action internationale;
• portant sur le fonctionnement courant d'un organisme déjà établi qui reçoit une aide au fonctionnement du Ministère.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• des coûts de main-d'œuvre temporaire, d'honoraires et des frais de services professionnels;
• des frais de fonctionnement;
• des coûts de location d'équipements ou de locaux;
• des coûts d'achat de matériel ou d'équipements;
• des frais de promotion;
• des frais de déplacement;
• des frais d'administration (jusqu'à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus).

Dépenses non admissibles

Dans le cas présent, ne sont pas admissibles les dépenses liées aux frais qui ne sont pas liés directement à la mise en œuvre de l'entente ciblée.

Seuil de participation du Ministère par rapport aux dépenses admissibles

L'entente ciblée permet d'accorder une aide financière de moins de 50 000 $ et pouvant représenter un maximum de 75 % des dépenses admissibles liées à la mise en œuvre de l'entente. Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l'aide financière obtenue d'autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale) ne peut toutefois pas dépasser 90 % du coût total de l'entente.

La contribution du partenaire-mandataire (ou du cumul de la participation financière de tous les partenaires autres que le Ministère) à la réalisation de l'entente doit équivaloir à au moins 25 % du total des dépenses admissibles. Les contributions en service sont exclues du calcul de la proportion de la participation des parties.

Modalités de versement de l'aide financière

Le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant un maximum de 50 % de l'aide attribuée. Le reste est versé selon des modalités et les étapes qui dépendent de la nature de l'entente.