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La prise en compte des principes de développement durable est prévue à l'article 6 de la Loi sur le développement durable (site du MDDELCC).
Depuis 2010, le Ministère examine de plus en plus attentivement ses actions à la lumière des principes inscrits dans la Loi, enrichissant petit à petit ses processus décisionnels.
En 2011, le Québec a adopté l'Agenda 21 de la culture recommandant la prise en compte de 3 nouveaux principes :
En 2015, le Ministère a fait un pas de plus en adoptant son processus interne de prise en compte des principes de développement durable dans toutes ses actions d'élaboration et de révision de projets de lois, de règlements, de politiques, de stratégies, de plans d'action et de programmes d'aide financière.
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Date de mise à jour : 07 juin 2018