Accueil > Programmes et services > Aide financière > Aide aux projets - Appel > Appel de projets pour l'invitation à des diffuseurs et programmateurs hors Québec
La culture est reconnue comme une composante essentielle du développement de la société québécoise.
Le Ministère de la Culture et des Communications (Ministère) a comme mission de contribuer à l'affirmation de l'identité et à la vitalité culturelle québécoises, de favoriser l'accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et susciter le développement du secteur des communications.
Le Ministère considère les milieux de la culture et des communications comme des partenaires clés pour réaliser sa mission. Il les soutient par l'entremise du programme Aide aux projets, qui vise à :
L'aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation sur une période déterminée d'actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites.
À long terme, les projets soutenus contribueront au dynamisme, à la vitalité et au rayonnement de la culture québécoise ainsi qu'à la santé organisationnelle, administrative et financière des organismes culturels et de communication afin qu'ils puissent continuer à s'investir dans la communauté qu'ils desservent.
Ce programme est destiné aux organismes qui offrent des événements majeurs au Québec, en guise d'appui à leurs démarches visant à faire découvrir à des partenaires internationaux la richesse de la création artistique et de l'identité culturelle québécoises.
Dans un contexte de concurrence accrue et compte tenu de la taille modeste du marché domestique, les créateurs québécois doivent développer des publics et intensifier leur présence sur la scène culturelle internationale.
En conformité avec le plan stratégique du Ministère et le plan d'action lié à la Politique internationale du Québec, le présent appel de projets a ainsi pour objectifs :
Le programme s'adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative opérée à des fins non lucratives ou autorité publique) :
L'organisme doit être soutenu par le Ministère, le Conseil des arts et des lettres du Québec ou la Société de développement des entreprises culturelles.
Les projets soumis dans le cadre du présent appel de projets doivent :
La demande d'aide financière est normalement produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire en version papier, lequel doit être transmis à la direction concernée du Ministère.
La demande d'aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements permettant d'évaluer sa demande :
Au cours de l'analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera, notamment les lettres d'engagement des partenaires qui auront confirmé leur participation.
Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d'en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
Les demandes sont recevables en tout temps, mais au minimum huit semaines avant la tenue de l'événement.
L'évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.
Une demande est évaluée d'après :
Les critères d'évaluation s'appliquant au présent appel de projets sont :
Pour le mode virtuel, le festival doit démontrer qu’il sera en mesure d’organiser des rencontres professionnelles avec plusieurs diffuseurs et programmateurs hors Québec;
Le Ministère effectue une consultation auprès de ses partenaires publics afin d'assurer l'appréciation des projets, l'établissement des priorités et la complémentarité de l'appui demandé, le cas échéant.
Outre les clauses relatives au versement et à l'utilisation de l'aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :
La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle doit obligatoirement faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :
À moins que l'appel ne prévoie des modalités spécifiques différentes, le programme permet d'accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l'aide financière obtenue d'autres sources gouvernementales ne doit toutefois pas dépasser 90 % du coût total du projet.
Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet.
Le montant maximal de la subvention attribué à un projet est de 50 000 $. Un seul projet peut être présenté par un organisme par année financière.
Le Ministère verse, à la signature de la convention, un montant représentant 75 % de la subvention annoncée. Le versement du solde est effectué sur réception du rapport qui inclut, notamment, la liste des diffuseurs et programmateurs ayant participé à l'événement ainsi que le budget révisé.
La contribution de l'organisme à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des dépenses admissibles.
La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :
La reddition de comptes comprend obligatoirement :
Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l'affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.
Pour obtenir plus de renseignements sur le présent programme, communiquez avec la Direction des relations internationales et de l'exportation.
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Date de mise à jour : 17 juin 2021