Aide aux initiatives de partenariat

Volet 1 – Entente de développement culturel

• Clientèles admissibles
• Conditions particulières
• Moyens d'action admissibles
• Dépenses admissibles
• Dépenses non admissibles
• Seuil de participation du MCC à l’entente
• Modalités de versement de l'aide financière

Clientèles admissibles

Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC).

Conditions particulières

Une entente de développement culturel peut être conclue entre le MCC et une municipalité et/ou une municipalité régionale de comté (partenaires-mandataires), à laquelle d’autres partenaires publics ou privés peuvent aussi se joindre (tiers partenaires). La municipalité ou la MRC partenaire doit avoir adopté et mis en œuvre une politique culturelle.

Moyens d’action admissibles

Sont admissibles aux ententes de développement culturel les moyens d’action non récurrents, limités dans le temps et structurants  inscrits en fonction des orientations et des axes d’intervention décrits dans le Cadre de référence des ententes de développement culturel.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• les coûts de main-d’œuvre temporaire, d’honoraires et de frais de services professionnels autres que municipaux;
• les coûts de location d’équipements ou de locaux autres que municipaux;
• les coûts d’achat de matériel ou d’équipements autres que municipaux;
• les frais de promotion autres que municipaux;
• les frais de financement du moyen d’action.

Dépenses non admissibles

Dans le cas présent, ne sont pas admises les dépenses liées :

• au fonctionnement régulier d’un organisme ou d’un événement;
• au soutien et à la réalisation de moyens d’action sur une base récurrente;
• à la masse salariale et aux avantages sociaux d’employés municipaux;
• à un projet financé dans le cadre d’un autre programme du Ministère.

Les frais qui ne sont pas directement reliés à la réalisation du moyen d’action ne sont pas admissibles.

Seuil de participation du MCC à l’entente

La contribution financière accordée par le Ministère ne peut excéder 50 % du cumul des participations financières (excluant les contributions en services) de tous les partenaires, sauf dans le cas où le partenaire-mandataire est une municipalité ou une MRC dont l’indice de développement est inférieur à -5 (selon l’indice de développement établi par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire), auquel cas la contribution financière accordée par le MCC peut atteindre 60 %. 

Modalités de versement de l’aide financière

Le Ministère verse à la signature de la convention d’aide financière un montant représentant un maximum de 50 % de l’aide financière attribuée au comptant. Le solde est versé selon les modalités inscrites à la convention. Les subventions au comptant dépassant 100 000 $ peuvent faire l’objet de plusieurs versements répartis selon le calendrier annexé à la convention d’aide financière.