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Mémoire du MCC sur l’approche du CRTC concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction

Mme Rachel Laperrière, sous-ministre de la Culture et des Communications

13 janvier 2014, 10 p.

Mémoire du MCC transmis au CRTC dans lequel il recommande notamment de créer un fonds dédié spécifiquement à la programmation communautaire d’accès et d’y verser une contribution de 5 % du total des avantages tangibles liés à des transactions en télévision, ainsi que de maintenir la répartition actuelle des avantages tangibles liés aux transferts d’entreprises de radio commerciale, plus particulièrement la part qui est versée au Fonds canadien de radio communautaire (FCRC).

Mémoire au CRTC (60 Ko)