Publications

Lettre au CRTC concernant l'examen du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL)

Mme Sylvie Barcelo, sous-ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Février 2012, 3 p.

Lettre du MCCCF transmise au CRTC concernant l'examen du Fonds d'amélioration de la production locale (FAPL) dans laquelle le ministère fait part des ses commentaires et réitère certaines positions exprimées dans ses interventions antérieures sur le FAPL, ainsi que sur l'information locale et régionale.

Lettre au CRTC (58 Ko)