Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
Septembre 2009, 16 pages
Le Ministère a déposé un mémoire dans le cadre de l'instance de politique portant sur une approche réglementaire par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et à certaines questions relatives à la télévision traditionnelle.
Le MCCCF formule des commentaires et des recommandations relativement aux Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, à la règlementation par grand groupe de propriété et à la transition au numérique.
Observations
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Date de mise à jour : 07 mai 2009