Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
Juillet 2007, 25 pages
Dans ce mémoire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Ministère fait état de ses observations et de ses commentaires. Il en ressort trois recommandations dans l'optique du principe du droit du public à l'information.
Disponible en version électronique seulement
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Date de mise à jour : 07 mai 2009