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Étude sur la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle

Les ministres Beaudoin et Lemieux se réjouissent de l’éclairage apporté par l’étude commandée par le Groupe franco-québécois

Québec, le 25 avril 2002 – La ministre d'État aux Relations internationales, M^me Louise Beaudoin, et la ministre d'État à la Culture et aux Communications, M^me Diane Lemieux, ont accueilli avec intérêt ce matin une étude portant sur la faisabilité juridique d'un instrument international sur la diversité culturelle produite pour le compte du Groupe franco-québécois sur la diversité culturelle.

Les ministres ont exprimé à la coprésidente du Groupe, M^me Marie Malavoy, toute leur satisfaction pour le travail accompli par les juristes Ivan Bernier et Hélène Ruiz-Fabri. En plus d'identifier les textes existants qui peuvent régir le commerce international des biens et services culturels, les juristes ont recensé les solutions juridiques qui permettraient l'adoption d'un instrument international exécutoire tout en expliquant son rapport éventuel avec le droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

«L'étude fournit un apport remarquable à la réflexion sur cet instrument international dont le Québec prône l'instauration. L'enjeu fondamental de la diversité culturelle demeure notre capacité de soutenir notre culture sans crainte d'être accusés de contrevenir aux accords de commerce internationaux. Le gouvernement du Québec doit pouvoir mettre en œuvre différentes mesures comme, par exemple, une politique du cinéma, des bourses aux créateurs et créatrices, des subventions liées aux tournées d'artistes et d'organismes culturels, ainsi qu'une fiscalité avantageuse pour les secteurs du livre et de la chanson», a déclaré la ministre Lemieux.

Commentant cette étude, M^me Beaudoin a quant à elle affirmé «qu'elle justifie l'adoption d'un instrument international, que cette adoption est possible, tout en définissant ses objectifs, son contenu, sa mise en œuvre, incluant un mécanisme de règlement des différents, et ses retombées. Même si elle n'engage pas les gouvernements, elle sera certainement extrêmement utile à celui du Québec», a-t-elle ajouté.

La diversité culturelle, une question d'actualité

Les ministres ont profité de l'occasion pour faire le point sur les interventions qui ont eu lieu dans le domaine de la diversité culturelle. La ministre Lemieux a récemment eu des entretiens à ce sujet, notamment à l'UNESCO, et participé à plusieurs rencontres internationales telles que la Conférence des ministres de la culture de la Francophonie à Cotonou au Bénin, en juin 2001, et la rencontre annuelle du Réseau international surs la politique culturelle à Lucerne en Suisse, en septembre 2001. Elle compte également participer à d'autres forums dans les mois à venir, dont celui du Réseau international sur la politique culturelle au Cap, en Afrique du Sud, en octobre.

La ministre Beaudoin a également rappelé que sur toutes les tribunes internationales où cela a été possible, le gouvernement du Québec a porté la question de la diversité culturelle. Elle a fait référence à Munich et à Porto Alegre, où dans les deux cas un «amendement Québec» sur la diversité culturelle a été entériné. «C'est bien la preuve que dans ce dossier, comme dans une multitude d'autres, le Québec a un apport original sur la scène internationale, un apport qu'il aimerait pouvoir pleinement exprimer comme tous les États-nations le font, a-t-elle ajouté. Ce n'est pas rien : le Québec, avec ses alliés, dont la France, est le moteur d'un instrument international qui pourrait être à la diversité culturelle ce que le protocole de Kyoto est aux changements climatiques», a-t-elle déclaré.

Les ministères des Relations internationales et de la Culture et des Communications ont aidé à la tenue de la Première Rencontre internationale des associations professionnelles du milieu de la culture à Montréal, ainsi qu'à celle de colloques internationaux sur le thème de la diversité culturelle. Par ailleurs, la question a toute la place qui lui revient dans Internet : le ministère de la Culture et des Communications, à partir de son Bureau sur la diversité culturelle, a mis en ligne un site Web pour toutes celles et tous ceux qui veulent comprendre et suivre ce dossier en français, en anglais et en espagnol. L'étude rendue publique aujourd'hui est d'ailleurs disponible en ligne au http://www.diversite-culturelle.qc.ca/

La diversité culturelle, une question qui mobilise la société civile

Les ministres ont rappelé l'excellent travail de la Coalition pour la diversité culturelle, qui est née au Québec, rappelons-le, du regroupement d'une quinzaine d'associations professionnelles actives dans le secteur culturel en 1998. Elles ont renouvelé l'engagement financier du gouvernement du Québec à l'endroit de la Coalition pour une durée supplémentaire de trois ans à hauteur de 300 000 $ (à raison de 100 000 $ par année), cette somme étant assumée par leurs ministères respectifs et celui de l'Industrie et du Commerce.

«J'ai moi-même pu constater de très près l'efficacité de l'action de la Coalition et la profondeur des convictions qu'elle défend, lors de la récente mission culturelle que j'effectuais au Mexique avec une soixantaine de représentants du milieu la semaine dernière. Elle fait un travail de réseautage remarquable avec des associations professionnelles de la culture de tous les continents. C'est un privilège que de travailler avec elle», a conclu la ministre Lemieux.

Source :

Marjolaine Perreault
Attachée de presse
Cabinet de la ministre Lemieux
Tél. : 418 380-2310


Martin Roy
Directeur de cabinet adjoint et attaché de presse
Cabinet de la ministre Beaudoin
Tél. : 418 649-2319