Communiqués

Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)

La ministre Beaudoin demande l'inclusion de l'exception culturelle 

Québec, le 26 mars 1998 - La ministre de la Culture et des Communications, Mme Louise Beaudoin, a fait connaître aujourd'hui sa position sur l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) : les pays membres de l'OCDE doivent convenir d'une clause d'exception générale pour le secteur de la culture. Elle appuie ainsi le principe mis de l'avant par la France. De plus, elle demande aux négociateurs canadiens de s'employer à l'élargissement de la coalition des gouvernements qui appuient cette position dans le cadre des négociations toujours en cours. 

« Sans l'exception générale notre capacité d'agir sur les investissements étrangers dans le secteur de la culture sera remise en cause, a tenu à dire la ministre. Comment alors maintenir la majeure partie des activités de la SODEC et du CALQ, qui visent justement à promouvoir notre culture ? Comment empêcher qu'une grande entreprise étrangère s'empare du marché de l'édition scolaire ? Comment s'assurer de la présence manifeste de la chanson française sur nos ondes sans quotas ? Comment conserver les mesures de soutien à notre programmation télévisuelle ? »  

Madame Beaudoin affirme qu'il est du devoir du gouvernement du Québec de soutenir et de promouvoir la culture, les arts, du soutien à la création, à la promotion d'une présence québécoise sur les inforoutes, si on veut assurer à l'ensemble des citoyens un environnement culturel riche et fécond. Comme il est aussi du devoir de l'État d'encourager la diffusion des oeuvres et produits culturels québécois à l'étranger si l'on veut contribuer à la sauvegarde du pluralisme culturel sur la scène internationale.  

« Il est essentiel d'établir une très nette distinction entre les oeuvres, les produits et les services culturels, d'une part, et tous les autres biens et services d'autre part. Les premiers portent en eux des valeurs, des messages, en un mot du sens tant pour ceux qui les produisent que pour ceux qui en bénéficient. La culture ne peut être soumise aux seules lois du marché régissant l'offre et la demande, ce dont la communauté internationale a déjà convenu à quelques reprises, notamment dans les conventions internationales sur la protection du Patrimoine culturel », a déclaré la ministre.  

Madame Beaudoin a insisté pour que le Canada maintienne l'inclusion de l'exception culturelle malgré la pression exercée par les pays qui s'y objectent. Selon elle, l'hypothèse récente qui voudrait que l'on renonce à la clause d'exception générale en faveur de la possibilité d'une «réserve spécifique» doit être écartée par les négociateurs canadiens. Ce serait accepter que l'exception culturelle ne soit pas considérée comme partie intégrante des accords internationaux de nature économique mais comme une mesure marginale reléguée à un niveau inférieur d'importance.  

Source :

Martin Roy
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de la Culture
et des Communications
Tél.: 418 643-2110