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 Le projet de loi fédéral sur la radiodiffusion

Le projet de loi fédéral sur la radiodiffusion: la fin des nouveaux services spécialisés francophones sur le câbleselon Louise Beaudoin

C'est avec surprise et consternation que la ministre de la Culture et des Communications, Louise Beaudoin, a appris que le projet de loi fédéral C-216, qui vise le mode de mise en marché des canaux spécialisés par les câblodistributeurs, a été adopté lundi dernier à Ottawa, et ce malgré l'opposition du Bloc Québécois et de la plupart des députés fédéraux francophones. Selon madame Beaudoin, «le gouvernement fédéral vient, à toute fin pratique, d'empêcher l'introduction de tous nouveaux canaux francophones spécialisés sur les marchés québécois et canadien.»

QUÉBEC, le 25 septembre 1996 -

Le projet de loi C-216, qui sera maintenant débattu au Sénat, obligera dorénavant les câblodistributeurs à offrir, à la pièce et à chaque consommateur, les nouveaux canaux spécialisés qui seront autorisés par le CRTC. Quoique le projet de loi vise spécifiquement à interdire la méthode de mise en marché dite «option négative», sa portée est beaucoup plus vaste, selon la ministre Beaudoin, puisqu'il interdit toute autre méthode de mise en marché que celle de la télévision à la carte et surtout parce qu'il implique une distribution si restreinte qu'aucun nouveau service de langue française ne pourra voir le jour.

La ministre Beaudoin voit donc dans ce projet de loi de nombreux et inquiétants effets pervers sur l'offre télévisuelle francophone: «les canaux spécialisés francophones, dont l'importance est vitale dans le contexte actuel d'ouverture de l'offre télévisuelle, ont besoin d'une masse critique de téléspectateurs pour naître et survivre. Le projet de loi fédéral vient justement priver tout nouveau canal francophone, y compris les quatre nouveaux canaux francophones autorisés récemment par le CRTC, de cette masse critique. On ne pourra tout simplement plus mettre sur le marché un canal spécialisé francophone et on devra se contenter de nouveaux services de langue anglaise qui auront amorti leurs coûts sur un marché anglophone beaucoup plus vaste. L'équilibre actuel de l'offre de services de langue française et de langue anglaise s'en trouve dorénavant compromis», a déclaré la ministre Beaudoin.

Si le projet de loi C-216 obtient la sanction royale, un câblodistributeur devra dorénavant obtenir l'assentiment de chacun de ses abonnés avant de pouvoir diffuser un nouveau canal. «On se retrouve donc dans une situation absurde où on laisse aux câblodistributeurs le choix entre débrancher complètement les abonnés qui refusent le nouveau canal ou de surseoir à sa diffusion», a poursuivi madame Beaudoin.

Madame Beaudoin dit ne pas comprendre que le gouvernement fédéral ait pu permettre l'adoption d'une loi dont les effets seront dévastateurs pour l'industrie québécoise et pour les consommateurs francophones du Canada et du Québec. Pour la ministre, «il est révélateur que ce projet de loi ait été adopté malgré l'opposition quasi unanime des députés francophones à Ottawa, du Québec comme du reste du Canada. Le poids politique des consommateurs anglophones du reste du Canada a prévalu sur le maintien d'une offre variée de canaux francophones. Qui a dit que la culture francophone et la culture québécoise étaient protégées dans un Canada uni?», a conclu la ministre.