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POLITIQUE QUÉBÉCOISE DU CINÉMA ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

LA MINISTRE DIANE LEMIEUX PROPOSE L’INSTAURATION DU DÉPÔT LÉGAL POUR LES DOCUMENTS D’IMAGES EN MOUVEMENT

Québec, le 11 mars 2003 – À l’occasion de la conférence de presse où elle rendait publique la Politique québécoise du cinéma et de la production audiovisuelle, la ministre d’État à la Culture et aux Communications, M^me Diane Lemieux, a annoncé que la Loi sur le cinéma serait modifiée de façon à permettre l’instauration d’un dépôt légal pour les documents d’images en mouvement.

« Les œuvres que nous produisons aujourd’hui et que nous produirons demain auront non seulement une valeur culturelle mais elles représenteront, pour les générations futures, des témoignages précieux sur ce que la société québécoise a été, est et sera. Pour s’en convaincre, il suffit de penser à la curiosité et même, dans certains cas, à l’émotion que nous ressentons lorsque nous pouvons revoir les émissions qui ont marqué le début de la télévision québécoise ou les classiques de notre cinématographie », a déclaré la Ministre.

Afin d’assurer la préservation de notre patrimoine cinématographique et audiovisuel, la Loi sur le cinéma sera amendée afin d’instaurer un dépôt légal portant sur tout document d’images en mouvement produit ou coproduit par un producteur québécois et destiné à être communiqué au public par quelque moyen que ce soit. La Cinémathèque québécoise sera désignée comme dépositaire des documents qui feront l’objet d’un dépôt légal et mettra en place les conditions de conservation nécessaires pour en assurer la pérennité. Les Archives nationales du Québec auront quant à elles le mandat de mettre en place les dispositions réglementaires concernant le dépôt légal et d’en surveiller l’application. Elles continueront aussi de conserver, conformément à leur mandat, les œuvres audiovisuelles produites par le gouvernement du Québec et les organismes publics, dont celles de Télé-Québec. 

Autres modifications à la Loi sur le cinéma

La Loi sur le cinéma, qui a été adoptée en 1983, sera également modifiée afin notamment de tenir compte des objectifs de la Politique québécoise du cinéma et de la production audiovisuelle. Des nouvelles catégories de classement des films pourraient être créées. Certaines dispositions concernant la Régie du cinéma pourront être revues et sa mission en matière d’information pourrait faire l’objet d’une redéfinition. 

« Compte tenu de la place grandissante qu’occupent les images dans nos sociétés, tant celles qui nous divertissent, celles qui nous informent que celles qui servent à des fins éducatives, il est urgent d’adopter des mesures garantissant que ce riche patrimoine sera conservé au même titre que l’imprimé. La consultation publique sur l’actualisation de la Politique québécoise du cinéma et de la production audiovisuelle a d’ailleurs fait nettement ressortir le consensus très large qui existe en faveur du dépôt légal », a conclu M^me Lemieux. 

Source :

Marjolaine Perreault
Attachée de presse
Cabinet de la ministre d’État à la Culture et aux Communications
Tél. : 418 380-2310