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Un projet de loi pour faciliter les relations de travail et améliorer certaines conditions de travail des artistes et des techniciens du secteur des productions cinématographiques et télévisuelles

Québec, le 15 mai 2008 – Au nom de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, M^me Christine St-Pierre, le ministre du Revenu, M. Jean-Marc Fournier, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi pour actualiser le régime de relations de travail et améliorer certaines conditions de travail des artistes et des techniciens du secteur des productions cinématographiques et télévisuelles.

Le projet de loi est la réponse du gouvernement au conflit intersyndical opposant l’Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, techniciens de l’image, artistes et métiers connexes des États-Unis, ses territoires et du Canada (IATSE) et l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS) qui dure depuis l’automne 2005. Le conflit, qui a provoqué l’annulation de tournages au Québec entraînant des pertes de plusieurs millions de dollars, repose sur la concurrence entre les deux syndicats de techniciens pour travailler aux productions cinématographiques américaines.

« Le projet de loi met en place des mesures qui règlent à long terme le conflit entre les deux syndicats et permettent ainsi d’assurer la paix industrielle dans le secteur des productions étrangères. Nous avons aussi voulu améliorer les conditions de travail des techniciens en élargissant la portée de l’application de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma à d’autres fonctions de techniciens non reconnus comme artistes », a déclaré la ministre St-Pierre.

Appelée à intervenir en février 2007, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine a mandaté un groupe d’experts qui a consulté les représentants des syndicats et des producteurs et étudié leurs propositions. En plus de proposer une solution durable au conflit, le groupe s’est penché sur la définition d’artiste, le fonctionnement de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) et les modèles de relations de travail. Comme les solutions retenues nécessitent des modifications législatives, elles ont fait l’objet du projet de loi déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Les principales modifications législatives concernent la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1). Elles répondent aux quatre préoccupations soulignées par les parties concernées durant l’année de consultation et de négociation : le partage de champs de compétence entre les deux syndicats en cause, l’élargissement de la portée de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) à d’autres fonctions de techniciens non reconnus comme artistes, le transfert des fonctions de la CRAAAP à la Commission des relations de travail (CRT) et finalement, le regroupement des services liés à la formation des travailleurs par la création d’un nouvel organisme dont les mandats pourraient être élargis à la protection sociale des travailleurs (assurances collectives et régime de retraite).

Concentrée essentiellement au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, la production cinématographique et télévisuelle du Canada représente un total de 4,4 milliards de dollars en 2006-2007, dont près de 1 milliard au Québec.

« Les productions étrangères sont vitales au développement de l’industrie cinématographique québécoise. Leurs retombées économiques directes et indirectes sont fort importantes en plus de fournir du travail à un grand nombre de nos techniciens dont les compétences reconnues constituent un avantage concurrentiel pour le Québec. Il est impératif de rétablir un climat de travail propice aux tournages étrangers, car la compétition est de plus en plus forte », a conclu la ministre St-Pierre.

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