Communiqués

Ententes St-Pierre–Glickman sur la distribution de films au Québec

La ministre St-Pierre renouvelle les ententes avec la Motion Picture Association of America

Québec, le 5 février 2008 – La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, M^me Christine St-Pierre, a annoncé aujourd’hui le renouvellement des ententes avec la Motion Picture Association of America (MPAA) et ses membres portant sur la distribution de films pour présentation en public et la distribution de matériel vidéo pour usage domestique.

« Je suis très heureuse du renouvellement de ces deux ententes qui se fait à la satisfaction des deux parties. Elles permettent au public québécois de voir les productions des grands studios d'Hollywood tout en assurant aux distributeurs de films du Québec l’accès aux œuvres cinématographiques provenant de toutes les parties du monde », a déclaré la ministre.

L’entente qui concerne la distribution de films pour présentation en public permet aux membres de la MPAA, en vertu de permis spéciaux délivrés par la Régie du cinéma, de distribuer les films pour lesquels ils sont reconnus producteurs ou détenteurs de droits mondiaux de distribution. Pour établir sa qualité de producteur, un membre doit investir dans un film 50 % de la valeur totale des fonds investis ou encore 18 M$. Dans l’entente précédente, signée en 2002, ce seuil était fixé à 15 M$.

L'entente qui porte sur la distribution de matériel vidéo pour usage domestique permet aux membres de la MPAA de distribuer au Québec le matériel en langue originale anglaise pour lequel ils détiennent les droits de distribution aux États-Unis et au Canada.

Ces deux ententes font en sorte que les membres ne peuvent distribuer au Québec des œuvres cinématographiques en version originale française. Rappelons que les films en langue autre que le français peuvent être présentés sur un nombre illimité d’écrans pendant les 45 premiers jours de leur diffusion en salle. À la fin de ce délai, ils doivent être présentés en version française, à défaut de quoi le distributeur ne peut en exploiter qu’une seule copie.

Les ententes seront valides du 1^er février 2008 au 31 janvier 2013 et se renouvelleront deux autres années à moins qu’une des parties avise l’autre du contraire. Les entreprises concernées sont les suivantes  Buena Vista (Disney), Paramount, Sony (Columbia), Universal, Twentieth Century Fox et Warner Bros.

En plus d’avoir conduit les négociations avec les entreprises américaines pour le renouvellement des ces ententes sur la distribution, M^e Roy L. Heenan poursuit des discussions avec les représentants des distributeurs de films américains sur la question du doublage. Rappelons que ces mandats ont été confiés le 18 juin dernier par la ministre à M^e Heenan.

– 30 –