Communiqués

Production cinématographique et télévisuelle québécoise

«Un crédit d’impôt qui répond mieux aux objectifs culturels et économiques.»

Agnès Maltais

QUÉBEC, le 29 juin 2000 - La ministre de la Culture et des Communications et députée de Taschereau, madame Agnès Maltais, accueille favorablement les nouvelles mesures de crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle diffusées aujourd’hui dans le bulletin d’information 2000-4 du ministère des Finances.

«Je me réjouis de la rapidité avec laquelle mon collègue des Finances a réagi aux recommandations de la Table de concertation MRQ-MCC-SODEC rendues publiques plus tôt cette semaine. Avec un crédit d’impôt désormais mieux adapté aux réalités du secteur audiovisuel et dont les règles d’attribution seront à la fois plus simples et plus claires, les producteurs et les productrices disposeront d’un outil efficace pour mettre en valeur la culture québécoise. En outre, ces modifications réduiront les risques d’inobservation associés au crédit d’impôt », a déclaré la ministre Maltais.

Ces nouvelles mesures règlent les problèmes les plus immédiats soulevés par la Table de concertation. Elles prévoientnotamment :

• Une nouvelle référence pour déterminer l’année d’imposition à compter de laquelle le crédit d’impôt peut être demandé;
• Le remplacement de la notion de «scénario version finale»;
• Des précisions concernant d'une part le traitement des sommes reçues en relation avec une dépense de main-d’oeuvre et d'autre part, l’admissibilité des télédiffuseurs privés;
• L’identification des dépenses de main-d’oeuvre ouvrant droit à une bonification régionale ou à une bonification pour effets spéciaux et animation informatiques;
• L’introduction d’un formulaire prescrit à l’égard des postes de création visés;
• Une norme de contenu québécois;
• L’introduction d’un délai pour le dépôt d’une demande de certification finale;
• Des modifications aux catégories de productions admissibles;
• Des modifications aux conditions d’admissibilité d’une production à la bonification concernant les productions cinématographiques ou télévisuelles régionales.

«Tel que je l’avais souhaité, la mise en application des recommandations du rapport permettra une intervention en amont comme en aval puisque la SODEC et le ministère du Revenu préciseront notamment certaines définitions et élaboreront un guide de vérification afin que chaque partie fasse une lecture identique des différents aspects du crédit d’impôt. Le Québec est fier de disposer d’un levier financier plus performant dans son application », a conclu la Ministre.

Source :

Hélène Bernier
Attachée de presse
Cabinet de la Ministre
Tél.: 418 643-2110