Communiqués

Signature des ententes Lemieux-Valenti

Québec, le 6 février 2002 – La ministre d’État à la Culture et aux Communications, Mme Diane Lemieux, est heureuse d’annoncer la signature de deux ententes avec le président de la Motion Picture Association (M.P.A.), M. Jack Valenti, portant respectivement sur la distribution de films pour présentation en public et sur la distribution de matériel vidéo pour usage domestique.

La première, qui concerne la distribution de films pour présentation en public, maintient les conditions qui prévalaient antérieurement pour les films tournés dans une langue autre que l’anglais ou le français. Ainsi, pour distribuer un film au Québec, un membre devra avoir investi 100 % des coûts de production dans ce film ou obtenir une autorisation spéciale de la ministre de la Culture et des Communications. Pour les films tournés en anglais, la somme qu’un membre devra investir dans un film pour se qualifier comme producteur et obtenir un permis de distribution est portée de 10 à 15 millions $.

La seconde, qui porte sur la distribution de matériel vidéo pour usage domestique, permet aux membres de la M.P.A. de distribuer au Québec le matériel en langue originale anglaise pour lequel ils détiennent les droits de distribution aux États-Unis et au Canada.

Cette double entente fait en sorte que les membres ne pourront plus distribuer au Québec des films en version originale française. Entrée en vigueur depuis le 1er février 2002, elle est d’une durée de quatre ans et peut, avec l’accord mutuel des deux parties, être prolongée pour une période additionnelle de deux ans. Les entreprises concernées sont les membres en règle de la M.P.A. au moment de la signature de la première entente, soit Buena Vista (Disney), Columbia, MGM/UA, Twentieth Century Fox, Universal, Viacom (Paramount) et Warner Bros.

Rappelons que la ministre de la Culture et des Communications peut, conformément à la Loi sur le cinéma, signer des ententes avec la M.P.A. et ses membres afin de convenir des conditions selon lesquelles ceux-ci sont autorisés à distribuer des films au Québec en vertu de permis spéciaux. Une première entente avec la M.P.A. avait été signée le 22 octobre 1986. Renouvelée à deux reprises depuis, elle venait à échéance le 31 janvier 2002.

Source :

Marjolaine Perreault
Attachée de presse
Cabinet de la ministre d’État à la Culture et aux Communications
Tél. : 418 380-2310