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La ministre Line Beauchamp annonce l’instauration du dépôt légal des films québécois

Québec, le 10 décembre 2004 – La ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp, s’est réjouie aujourd’hui de l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec de la loi créant la nouvelle institution nommée Bibliothèque et Archives nationales du Québec et instaurant le dépôt légal des films québécois.

« La création du dépôt légal pour les films québécois est un moment historique. Cela signifie que nous reconnaissons l’importance de ces témoignages précieux sur notre société, notre culture et notre évolution collective. Les œuvres qui seront recueillies et conservées avec toute l’attention nécessaire constitueront un fonds d’archives audiovisuelles et un patrimoine d’une nature exceptionnelle, que nous souhaitons léguer aux générations futures », a déclaré la Ministre.

Conformément à la nouvelle loi, les producteurs de films québécois auront l’obligation de déposer une copie des oeuvres à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La conservation des films sera confiée à la Cinémathèque québécoise. Cette dernière dispose déjà des installations nécessaires; elle a reçu pour se préparer à ce nouveau mandat une aide du gouvernement du Québec totalisant 1,1 million de dollars au cours des deux dernières années. Un règlement précisant les modalités de cette disposition légale sera adopté en 2005.

L’instauration du dépôt légal des films vient concrétiser une mesure prévue dans le Plan de soutien au cinéma et à la production audiovisuelle rendu public en septembre 2003. « En établissant le dépôt légal des films, le Québec fait figure de pionnier au Canada et s’inscrit dans le concert des États, notamment les États européens, qui se sont engagés à instaurer un dépôt légal afin de protéger leur patrimoine audiovisuel », a conclu la Ministre.

Source :

Claude Rodrigue
Direction générale des communications
418 380-2363, poste 7217

Information :

Isabelle Melançon
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de la Culture
et des Communications
Tél. : 418 380-2310

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