Publications

Un regard neuf sur le patrimoine culturel : révision de la Loi sur les biens culturels (document de réflexion)

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Janvier 2008, 78 pages

Ce document dresse le bilan de 35 années d'application de la Loi sur les biens culturels et de son interaction avec les autres lois qui affectent indirectement la gestion du patrimoine culturel.

Il a été réalisé grâce au travail d'un comité interne du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, soutenu par les commentaires et l'expertise d'un comité d'orientation externe présidé par M. Gérald Grandmont.

• Livre vert - document de réflexion