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Un mémoire sur la réglementation de la télédistribution et des services spécialisés et payants a été transmis au CRTC le 25 janvier dernier.

Le Ministère a profité de l’occasion pour commenter la possibilité qu’un tarif d’abonnement soit imposé aux stations de télévision généraliste, lorsqu’elles retransmettent au moyen de la télédistribution. Le Ministère a mentionné au CRTC que trop de facteurs demeuraient encore inconnus pour modifier la structure de financement de la télévision généraliste et, ce faisant, imposer des frais additionnels aux consommateurs.

Le Ministère a également fait valoir qu’avec la multiplication des services télévisuels rendus disponibles par les technologies de distribution numérique, notamment ceux en langue anglaise, il était dorénavant primordial que les Québécois et Québécoises aient accès à un nombre maximal de services télévisuels en français. En conséquence, il a recommandé au CRTC d’exiger des télédistributeurs desservant le territoire québécois qu’ils offrent tous les services spécialisés et payants de langue française. En contrepartie, ces services devraient faire l’objet d’exigences élevées de la part du CRTC en matière de contenu canadien.  

• Mémoire au CRTC