Publications

Mémoire portant sur le tarif d'abonnement aux signaux de la télévision en direct (généraliste) et révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Janvier 2008, 30 pages

Dans ce document soumis au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Ministère donne ses observations et commentaires sur certains sujets abordés par plusieurs intervenants dans le cadre de la révision de la réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs (Avis d'audience publique CRTC 2007-10).

Il aborde aussi brièvement la problématique de l'attribution d'un tarif d'abonnement aux signaux de la télévision en direct (généraliste) lorsque retransmis au moyen de la télédistribution (Avis d'audience publique CRTC 2007-10-03).

• Mémoire