Balises de l'aide financière pour le secteur du patrimoine culturel 

Les interventions du ministère de la Culture et des Communications dans le secteur du patrimoine culturel s’appuient notamment sur :

• la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002), qui a pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel;

• le Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023.

Ces documents proposent différentes orientations en matière de patrimoine culturel :

• valoriser l’héritage culturel du Québec;

• favoriser le développement des connaissances en matière de patrimoine culturel;

• favoriser l’accès aux éléments du patrimoine culturel;

• encourager la participation citoyenne au regard de l’identification et de la protection du patrimoine culturel.

En ce qui concerne les actions propres à ce secteur, le Ministère privilégie la réalisation de projets :

• tels des études et des inventaires ou des activités de diffusion, de formation et de sensibilisation, qui concourent au développement de la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission de toutes les composantes du patrimoine culturel;

• de portée nationale, sur des thématiques sous-représentées au Registre du patrimoine culturel du Québec.

La priorité est accordée à certains types de projets qui correspondent à des objectifs précis et dont voici la liste. 

Patrimoine archéologique

Dans le domaine du patrimoine archéologique, le Ministère privilégie les projets qui visent à :

• permettre le développement des connaissances sur le patrimoine archéologique prioritairement protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;

• compléter des recherches déjà entreprises;

• vulgariser les propos scientifiques et à diffuser des connaissances.

Patrimoine immatériel

Dans le domaine du patrimoine immatériel, le Ministère privilégie les projets qui visent à :

• contribuer à créer un contexte favorable à la transmission d’éléments du patrimoine immatériel du Québec;

• augmenter la visibilité et le rayonnement du patrimoine immatériel dans la sphère publique et à sensibiliser le public le plus large à ce patrimoine;

• miser sur la participation de la communauté ou des groupes concernés et le renforcement de leurs capacités de mettre en valeur et de transmettre les éléments de leur patrimoine immatériel;

• permettre d’accroître la connaissance d’un élément du patrimoine immatériel du Québec ainsi que l’état de sa pratique. 

Personnages, événements et lieux historiques

Dans le domaine des personnages, événements et lieux historiques, le Ministère privilégie les projets qui visent :

• la connaissance de personnages, d’événements et de lieux historiques en vue de leur désignation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;

• la documentation de personnages, d’événements et de lieux historiques désignés ou associés à des biens patrimoniaux protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;

• la mise en valeur et la commémoration de personnages, d’événements ou de lieux historiques;

• l’enrichissement du Répertoire du patrimoine culturel du Québec. 

Paysage culturel patrimonial

Dans le domaine du paysage culturel patrimonial, le Ministère privilégie les projets qui visent :

• le développement de connaissances, telles que :

• la production d’études de caractérisation (non seulement en patrimoine, mais aussi en architecture et en design urbain),

• la réalisation de documents relatifs à la démarche de désignation d’un paysage culturel patrimonial,

• l’élaboration d’un plan de conservation d’un site patrimonial cité,

• la documentation d’interventions en archéologie dans un contexte de recherche,

• l’inventaire des œuvres d’art public (hors Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics);

• l’élaboration de mesures d’encadrement (par exemple, charte, lignes directrices, guide de pratiques d’excellence, etc.);

• l’attribution d’un prix ou la mise en œuvre d’un geste de reconnaissance;

• une démarche d’idéation ou de sensibilisation, comme des :

• exercices de réflexion, qui doivent comporter un volet favorisant la participation citoyenne,

• concours d’idées, de projets de design urbain des espaces publics, de photos de paysages, d’architecture ou de patrimoine culturel,

• activités de vulgarisation ou de sensibilisation en lien avec l’Aménagement culturel du territoire, qui doivent comporter un volet favorisant le développement des publics, particulièrement celui des jeunes et des adolescents. 

Documents et objets patrimoniaux

Dans le domaine des documents et objets patrimoniaux, le Ministère privilégie les projets qui visent :

• la connaissance d’objets ou de documents patrimoniaux protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel,

• la connaissance d’objets ou de documents en vue d’évaluer leur valeur patrimoniale et de les protéger en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Immeubles et sites patrimoniaux 

Dans le domaine des immeubles et sites patrimoniaux, le Ministère privilégie les projets qui visent :

• à mieux connaître des immeubles ou des sites patrimoniaux (incluant leur valeur archéologique) ayant un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel en vue de mieux les protéger;

• l’étude particulière d’immeubles ou de sites patrimoniaux en vue de connaître leur valeur patrimoniale et de les protéger en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (et qui comprend une évaluation ou une caractérisation des biens étudiés);

• à évaluer la possibilité de réutilisation d’immeubles ou de sites patrimoniaux (incluant les lieux de culte), qu’ils soient protégés ou non en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.