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Projet de loi 66

Le ministre Maka Kotto propose un amendement à la Loi sur le patrimoine culturel

Québec, le 4 décembre 2013 – Le ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto, a déposé aujourd'hui le projet de loi 66 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel, dont l'objectif est d'assurer une meilleure protection et une mise en valeur accrue du patrimoine culturel québécois.

Ce projet de loi donnerait au ministre la possibilité d'adopter des règlements pour établir des contraintes précises et claires à l'égard des sites patrimoniaux. Offrant plus de transparence, ces règlements permettraient aux propriétaires et aux planificateurs de projets de connaître à l'avance les actes que le ministre pourrait autoriser. De plus, cela permettrait aux municipalités concernées de tenir compte des exigences du ministre lors de l'élaboration de leur réglementation.

« Présenter ce projet de loi est une étape nécessaire pour renforcer la gestion du patrimoine culturel au Québec et les mesures de contrôle s'y rattachant. La législation propose de nouveaux outils pour faciliter la planification des interventions dans les sites patrimoniaux déclarés ou classés », a expliqué le ministre Kotto.

Dans l'immédiat, ce projet de loi n'aurait pas pour effet d'établir des interdictions légales, ni de délimiter des zones non constructibles. C'est lors de la prise de règlements que seront déterminées les contraintes applicables dans les sites visés. Cette modification à la Loi sur le patrimoine culturel est proposée dans le but d'offrir de meilleurs outils pour préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec.

Loi sur le patrimoine culturel

Rappelons que la Loi sur le patrimoine culturel est entrée en vigueur le 19 octobre 2012. Elle a remplacé la Loi sur les biens culturels instaurée en 1972. Elle témoigne de l'élargissement de la notion de patrimoine au fil des années et inclut désormais les paysages culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel ainsi que les personnages, les événements et les lieux historiques. La Loi tient également compte du rôle croissant que jouent les municipalités dans la protection et la mise en valeur du patrimoine, en leur donnant davantage de pouvoirs.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter les pages consacrées au patrimoine sur le site Web du Ministère, au www.mcc.gouv.qc.ca.

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