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Loi sur le patrimoine culturel

Une loi pour connaître, protéger, valoriser et transmettre notre héritage collectif

Le ministre de la Culture et des Communications, M. Maka Kotto, et la responsable de la culture, du patrimoine, du design et de la condition féminine au comité exécutif de la Ville de Montréal, M^me Helen Fotopulos.

Photo : Pierre Forté.

Montréal, le 19 octobre 2012 – Le ministre de la Culture et des Communications, M. Maka Kotto, profite de l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel pour annoncer la mise en place du cinquième volet du Fonds du patrimoine culturel québécois, destiné à soutenir la mise en œuvre de la Loi. De plus, il annonce la création d'outils d'information afin de soutenir les diverses clientèles du Ministère dans l'application de la Loi.

« C'est une importante pièce législative qui entre en vigueur aujourd'hui. En intégrant toutes les composantes du patrimoine culturel, la Loi est une loi d'avant-garde qui permet au Québec d'affirmer son leadership en ce domaine. Il ne fait nul doute à mon esprit que les nouvelles mesures nous permettront, collectivement, d'intervenir pour faire de nos milieux de vie des lieux où le patrimoine sera le reflet de notre identité collective », a déclaré le ministre Maka Kotto.

Les grands objectifs de la Loi

La Loi sur le patrimoine culturel vise à « favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, reflet de l'identité d'une société, dans l'intérêt public et dans une perspective de développement durable ». Reflet de l'évolution de la connaissance mondiale, la Loi inclut dans la notion de patrimoine culturel non seulement les immeubles, les sites, les documents et les objets patrimoniaux, mais aussi les paysages culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel, les personnages historiques décédés, ainsi que les événements et les lieux historiques. De plus, elle définit clairement les rôles et les responsabilités de chacun : gouvernement du Québec, ministre de la Culture et des Communications, municipalités, communautés autochtones, propriétaires de biens patrimoniaux et archéologues.

Enfin, la Loi crée le Conseil du patrimoine culturel du Québec, qui remplace dès aujourd'hui la Commission des biens culturels du Québec.

Fonds du patrimoine culturel québécois

Pour soutenir l'entrée en vigueur de la Loi, particulièrement les nouveaux aspects touchant le patrimoine immatériel, les paysages ainsi que les personnages, événements et lieux historiques, un cinquième volet a été ajouté au Fonds du patrimoine culturel qui  vise à accorder des subventions pour la réalisation d'études et d'activités de diffusion, de sensibilisation, d'inventaires et de mise en valeur. Il permettra par exemple aux municipalités locales ou régionales d'obtenir du soutien financier pour entreprendre les démarches afin d'obtenir un statut de paysage culturel patrimonial.

Au cours des prochaines semaines, un premier appel de projets sera lancé auprès des organismes intéressés à réaliser des études et des activités de diffusion, de sensibilisation, d'inventaires ou de mise en valeur du patrimoine culturel. Les objectifs et les critères du programme seront alors annoncés.

Des outils repensés

Pour répondre aux besoins de ses clientèles, le ministère de la Culture et des Communications a revu l'ensemble de ses outils d'information en lien avec la Loi. Ainsi, la section Patrimoine du site Web (www.mcc.gouv.qc.ca/patrimoine) permet à l'internaute d'accéder aux renseignements selon ses besoins spécifiques ou selon le type de fonctions qu'il exerce.

De même, le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca), la plate-forme ministérielle de diffusion en ligne du patrimoine, présente une toute nouvelle facture, plus dynamique et plus conviviale, qui saura intéresser l'ensemble de la population, de l'élève du primaire au chercheur universitaire.

Finalement, le Guide pratique destiné aux municipalités s'adresse aux municipalités locales québécoises qui désirent utiliser la Loi sur le patrimoine culturel pour protéger et mettre en valeur leur patrimoine. Ce guide est désormais disponible dans le site Web du Ministère.

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