Publications

La Loi sur le patrimoine culturel - Guide pratique destiné aux municipalités

Ministère de la Culture et des Communications; Direction du patrimoine et de la muséologie

Octobre 2012, 90 p.

La Loi sur le patrimoine culturel a été adoptée en octobre 2011. Elle remplace la Loi sur les biens culturels depuis le 19 octobre 2012. Le ministère de la Culture et des Communications est responsable de son application.

Afin de renseigner les municipalités sur les nouvelles dispositions de la Loi, le Ministère a préparé un guide qui leur est destiné et qui permet de découvrir les nouveaux pouvoirs des municipalités.

• La Loi sur le patrimoine culturel - Guide pratique destiné aux municipalités (344 Ko)