Communiqués

Renouvellement des licences pour les services de télévision des grands groupes de propriété de langue française

Le ministre Luc Fortin dépose une demande officielle au gouvernement fédéral pour la révision des décisions du CRTC

Québec, le 29 juin 2017. – Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M. Luc Fortin, a officiellement déposé une demande pour la révision de certaines décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rendues le 15 mai 2017.

Le ministre demande au gouvernement fédéral de réexaminer les décisions relatives au renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété de langue française. Il souhaite notamment que le CRTC impose à ces groupes des exigences en matière de dépenses en émissions originales canadiennes de langue française. Le ministre demande également qu’un mécanisme de financement soit mis en place pour soutenir la production d’émissions musicales, en particulier de vidéoclips francophones.

Citation

« J’ai déposé une demande officielle au gouvernement fédéral visant le réexamen des décisions du CRTC. Le gouvernement fédéral a choisi de ne pas intervenir de sa propre initiative, malgré les nombreuses préoccupations soulevées par plusieurs intervenants du secteur culturel, y compris par moi-même. Je considère que ces décisions vont à l’encontre des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion, qu’elles ne tiennent pas compte de la spécificité du marché francophone et qu’elles pourraient nuire à la production originale canadienne de langue française. »

Luc Fortin, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française

Faits saillants

• La demande du ministre Fortin porte sur les décisions de radiodiffusion CRTC 2017-143 à CRTC 2017-147.
• Le CRTC a supprimé les conditions de licence de certains services facultatifs en matière de programmation originale canadienne de langue française, notamment celles de la chaîne Séries+. Il a aussi choisi de n’imposer aucune exigence particulière en la matière aux grands groupes de propriété de langue française.
• Ces décisions risquent de fragiliser la production originale de langue française au Canada et d’avoir des conséquences négatives sur l’ensemble des créateurs, producteurs et artistes canadiens de langue française à l’origine de la conception et de la réalisation de cette production.
• La suppression des contributions obligatoires des chaînes MusiquePlus et MAX au Fonds Remstar, sans prévoir de mécanisme de remplacement, compromettra la capacité de production d’émissions de musique, en particulier de vidéoclips francophones, et réduira la diversité et la qualité de la programmation dans le marché de langue française.

Lien connexe

• Communiqué de presse du CRTC sur le renouvellement des licences des grands groupes de télévision

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