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Renouvellement des licences pour les services de télévision des grands groupes de propriété de langue française

Le ministre Luc Fortin demande au gouvernement fédéral de réviser les décisions du CRTC

Québec, le 27 mai 2017. – À la suite de la publication récente des décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M. Luc Fortin, demande au gouvernement fédéral de réexaminer les décisions du CRTC relatives au renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété de langue française.

À titre d’exemple, la décision de supprimer des conditions de licence pour certains services facultatifs en matière de programmation originale canadienne de langue française retirerait à la chaîne de télévision Série+, qui appartient à Corus Entertainment, son obligation de consacrer 1,5 M$ annuellement au financement de dramatiques originales de langue française.

La décision du CTRC pourrait aussi inciter des groupes de propriété à faire davantage de doublage d’émissions canadiennes-anglaises pour alimenter leurs chaînes spécialisées francophones, et ce, au détriment de la production d’émissions originales canadiennes de langue française.

Le CRTC affirme avoir l’intention de surveiller étroitement la présence de ce type d’émissions et d’intervenir, le cas échéant, au prochain renouvellement de licence. Or, le ministre juge qu’il serait nécessaire d’imposer des obligations réglementaires plutôt que de s’en remettre à une vérification ultérieure, une fois les conséquences négatives survenues.

Citation

« La production télévisuelle québécoise est une production riche, diversifiée et reconnue à l’échelle internationale. La récente décision du CRTC ne peut que nuire aux productions originales francophones. J’ai donc interpellé la ministre du Patrimoine canadien pour lui faire part de mes préoccupations. De plus, j’ai demandé à utiliser la procédure exceptionnelle qui consiste à me prévaloir des dispositions de certains articles de la Loi sur la radiodiffusion pour obtenir le réexamen, voire l’annulation, des décisions du CRTC. Je considère en effet qu’elles vont à l’encontre des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion, qu’elles ne tiennent pas compte de la spécificité du marché francophone et qu’elles nuisent à la production originale canadienne de langue française. »

Luc Fortin, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française

Lien connexe

Communiqué de presse du CRTC sur le renouvellement des licences des grands groupes de télévision et décisions 2017

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