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Patrimoine religieux - Adoption d’un protocole d’entente par la ministre Line Beauchamp et l’Assemblée des évêques catholiques du Québec

Montréal, le 15 février 2007 – La ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de Montréal, M^me Line Beauchamp, et l’exécutif de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec ont rendu public ce matin un protocole d’entente portant sur l’utilisation des églises pour lesquelles un changement d’usage est envisagé. Ce modèle d’entente, qui sera proposé à chacun des diocèses, porte spécifiquement sur les biens qui sont la propriété des fabriques ou des corporations épiscopales. La ministre a également procédé à la signature des deux premières ententes, l’une avec l’archevêque de Montréal, M. le cardinal Jean-Claude Turcotte, et l’autre avec l’évêque du diocèse de Saint-Jérôme et président de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec, Mgr Gilles Cazabon.

« L’annonce d’aujourd’hui me tient particulièrement à cœur puisque ce protocole prend en considération l’intérêt des Québécoises et des Québécois pour leur patrimoine et respecte leur volonté d’être informés et consultés, puis mis à contribution, dans l’atteinte de l’objectif poursuivi, soit le maintien en usage des églises ou, si cela s’avère impossible, le choix de la meilleure voie possible. Je tiens aussi à souligner l’excellente collaboration de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec tout au long de cette démarche et je me réjouis des résultats concrets qui en découleront dans chacun des diocèses à la suite de la signature de telles ententes », a déclaré la ministre Line Beauchamp.

Ce protocole stipule, entre autres, que la ministre s’engage à favoriser activement la conclusion d’ententes entre l’évêque, les fabriques, les corporations épiscopales, les municipalités régionales et locales et d’autres partenaires au plan local, régional ou national pour la mise en place de partenariats dans le financement de la restauration et de la rénovation du bâti religieux. L’aide financière du ministère de la Culture et des Communications proviendra principalement du Fonds du patrimoine culturel québécois ou encore du programme Aide à la restauration du patrimoine religieux. Dans ce dernier cas, elle sera alors accordée en vertu de l’entente conclue entre le ministère de la Culture et des Communications et la Fondation du patrimoine religieux du Québec.

Un an avant de fermer une église au culte, la corporation épiscopale ou la fabrique, avec l’autorisation de l’évêque, fera connaître sa décision à la population du territoire correspondant à la paroisse concernée. La population disposera d’une année civile pour faire une proposition de nouvel usage. La fabrique ou la corporation épiscopale propriétaire sera libre d’accepter ou non le nouvel usage ou la vente. Toutefois, si l’une ou l’autre demeure propriétaire et qu’une mixité de fonctions est envisagée, le nouvel usage sera soumis à l’approbation de la fabrique ainsi qu’à celle de l’évêque et de ses conseils afin de préserver la compatibilité de la nouvelle vocation avec le rôle initial du bâtiment.

M^gr Gilles Cazabon s’est dit heureux du climat de collaboration qui a présidé à l’élaboration de cette entente-cadre. « Celle-ci, a-t-il déclaré, tire profit de l’expérience de quelques diocèses qui avaient déjà signé des ententes équivalentes. Elle a l’avantage de faire connaître à l’avance à toute la population les étapes qui pourront conduire à la vente ou au changement d’usage d’une église. Nous espérons qu’elle favorise l’intérêt de tous pour la conservation du patrimoine religieux dans la fidélité à l’histoire culturelle et religieuse du Québec. »

« Je me réjouis de l’entente qui favorisera une plus grande utilisation des biens patrimoniaux par les gens du milieu. L’implication du gouvernement du Québec ainsi que celle des municipalités permettront, je l’espère, de trouver des solutions originales pour conserver notre patrimoine », a déclaré le cardinal Jean-Claude Turcotte.

Par ailleurs, la ministre a également indiqué que des discussions sont en cours avec les représentants des communautés religieuses du Québec, afin d’établir avec elles un modèle d’entente qui convienne à leurs valeurs et nous permette d’atteindre les mêmes objectifs de conservation et de partage du patrimoine religieux. Une démarche semblable sera également amorcée, dès le printemps, auprès des représentants des autres traditions religieuses.

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