Gouvernement du Québec
Août 1996, 4 pages
Le présent document donne accès au Décret 955-96 concernant la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics, mesure gouvernementale adoptée en 1981 et révisée en 1996.
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Date de mise à jour : 08 mai 2009