Patrimoine religieux
Signature d'une entente entre le diocèse de Pembroke et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur l'utilisation des églises dont l’usage est appelé à changer
Pembroke, le 9 juin 2008 – Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le diocèse de Pembroke ont signé aujourd’hui une entente sur l’utilisation des églises du diocèse dont le changement d’usage est envisagé. Cette entente, qui concerne quatre églises patrimoniales situées au Québec, vise principalement à mettre en place des mécanismes d’information de la population dans le but, notamment, d’associer la société civile à la recherche de nouveaux usages.
L’entente prévoit que, au moins un an avant de fermer une église au culte, la corporation épiscopale ou la fabrique, avec l’autorisation de l’évêque, fera connaître sa décision à la population du territoire correspondant à la paroisse concernée. La population disposera d’au moins une année civile pour faire une proposition de nouvel usage. La fabrique ou la corporation épiscopale propriétaire sera libre d’accepter ou non le nouvel usage ou la vente. Toutefois, si l’une ou l’autre demeure propriétaire et qu’une mixité de fonctions est envisagée, le nouvel usage sera soumis à l’approbation de la fabrique ainsi qu’à celle de l’évêque et de ses conseils afin de préserver la compatibilité de la nouvelle vocation avec le rôle initial du bâtiment.
Le protocole signé aujourd’hui stipule, entre autres, que la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine s’engage à favoriser activement la conclusion d’ententes entre l’évêque, les fabriques, les corporations épiscopales, les municipalités régionales et locales et d’autres partenaires au plan local, régional ou national pour la mise en place de partenariats dans le financement de la restauration et de la rénovation du bâti religieux. De plus, la ministre s’engage à intervenir auprès des municipalités régionales de comté pour qu’elles incluent, dans le contenu obligatoire de leurs schémas d’aménagement, la liste des églises présentant un intérêt d’ordre historique, culturel ou esthétique et possédant un statut juridique en vertu de la Loi sur les biens culturels, dans le but de les protéger dans le cadre des responsabilités qui incombent aux MRC.
Par cette entente, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine se donne les moyens d’explorer toutes les solutions qui permettraient d’assurer la conservation des églises jugées excédentaires, et ce, dans le plus grand respect des paroissiens et de la population en général.
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Date de mise à jour : 06 décembre 2012