Communiqués - Montréal

NOUVEAU À MONTRÉAL !
Un guichet unique d’accueil des demandes de permis de la Ville et d’une autorisation de la Ministre

Montréal, le 8 juin 2009 –  Les propriétaires et les promoteurs ont maintenant une seule démarche à effectuer lors d’une demande de permis de la Ville visant une intervention sur un immeuble ou un territoire protégé par la Loi sur les biens culturels qui requiert l’autorisation de la Ministre. La Ville de Montréal et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine rappellent la mise en place depuis janvier 2009 d’un guichet unique au bureau des permis de chacun des arrondissements de Montréal.

Ce nouveau mécanisme permet d’améliorer le traitement des demandes. Celles-ci doivent être déposées au bureau des permis de l’arrondissement où se trouve l’immeuble ou le bien protégé. Dès la réception, l’Arrondissement fait le lien avec le Ministère pour assurer un traitement coordonné des demandes, et ce, jusqu’à la livraison du permis et de l’autorisation.

Rappelons qu’il est toujours nécessaire, sauf en de rares exceptions, d’obtenir à la fois un permis et une autorisation avant d’effectuer des travaux sur un immeuble situé dans l’arrondissement historique de Montréal (le Vieux-Montréal), dans l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, dans l’arrondissement naturel du Bois-de-Saraguay, sur un site historique et un site archéologique, ainsi que sur un monument historique et sur un immeuble situé dans l’aire de protection d’un monument historique.

En se rendant dans l’arrondissement, on pourra également recevoir de l’information sur les subventions existantes pour restaurer un bien protégé. On peut aussi communiquer par téléphone dans chacun des arrondissements ou utiliser la ligne 311 d’Accès Montréal.

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