Communiqués - Laval

Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux

Le ministre Luc Fortin se réjouit de l’adoption du projet de loi visant à accroître la transparence et la performance des musées nationaux

Québec, le 9 décembre 2016. – Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M. Luc Fortin, est fier d’annoncer l’adoption du projet de loi modernisant la gouvernance des musées nationaux.

« Cette loi met en place les conditions favorables à une gestion encore plus transparente, responsable et performante de nos musées nationaux dans l’intérêt fondamental de la population. Son entrée en vigueur permettra de doter nos trois sociétés d’État d’un mode de gouvernance bien adapté à la réalité du XXI^e siècle », a souligné le ministre Fortin.

Dans l’ensemble, les changements portent sur la description du fonctionnement et des responsabilités du conseil d’administration. La loi prévoit la création par ce dernier d’un comité de vérification, d’un comité des ressources humaines ainsi que d’un comité de gouvernance et d’éthique. Elle contient également des précisions quant aux nominations. Ainsi, au moins un jeune âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination doit siéger au conseil d’administration. Les nominations doivent aussi être représentatives de la société québécoise, notamment en assurant la présence de personnes issues de communautés variées. Ce nouveau cadre législatif ne modifie en rien les missions propres à chacun des établissements concernés, soit le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée de la civilisation et le Musée d’art contemporain de Montréal.

Une loi cohérente avec la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
La présente démarche de modernisation trouve sa source dans la réflexion qui avait conduit, en 2006, à l’adoption de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Cinq organisations relevant du portefeuille de la culture et des communications ont fait l’objet d’une réforme législative à la suite de l’adoption de cette loi : le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Société de développement des entreprises culturelles, la Société de la Place des Arts de Montréal, la Société du Grand Théâtre de Québec et la Société de télédiffusion du Québec. Plus récemment, en 2015, la loi constitutive de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et celle du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec ont aussi été actualisées, toujours dans le respect de leur dynamique propre et de leurs caractéristiques.

« L’adoption du projet de loi modernisant la gouvernance des musées nationaux vient clore de belle façon le processus de modernisation de la gouvernance de toutes les sociétés d’État liées au portefeuille de la culture. Je tiens à remercier mes collègues parlementaires ainsi que tous ceux et celles qui ont collaboré à cette démarche, en particulier les représentants et représentantes des trois musées nationaux concernés, pour leur participation et leur précieuse contribution », a ajouté le ministre Fortin.

La philanthropie, la clé pour une saine évolution de nos musées
De plus en plus encouragé, l’engagement de grands mécènes à la présidence des institutions muséales ou dans une campagne de financement exerce un mouvement d’entraînement sur les autres donateurs. Il est clair que leur implication influence le positionnement et le statut de nos musées nationaux dans le réseau muséal nord-américain.

« Notre gouvernement reconnaît l’importance du mécénat et encourage ce maillage entre le milieu culturel et le monde des affaires. En matière de philanthropie, les musées doivent donc continuer à exercer leur rôle de catalyseur, c’est pourquoi nous avons veillé à ce que la réforme législative respecte cette dimension particulière », a conclu le ministre Fortin.

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