Communiqués - Estrie

Affichage commercial

Le gouvernement s’engage à agir pour protéger le visage français du Québec

Québec, le 17 juin 2015. – La ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M^me Hélène David, annonce qu’elle apportera des modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires afin d’assurer une présence du français sur les façades des commerces de façon permanente et visible en tout temps.

La ministre David a tenu à préciser que son gouvernement veut que l’affichage extérieur des entreprises reflète mieux le visage français du Québec : « Il ne s’agit pas de modifier les marques de commerce par une exigence de les traduire, nous voulons plutôt assurer la présence de plus de français dans l’affichage extérieur. Plusieurs entreprises l’ont d’ailleurs déjà fait, de différentes façons. Nous souhaitons saluer cette ouverture de leur part. »

La procureure générale du Québec et ministre de la Justice du Québec, M^me Stéphanie Vallée, a annoncé aujourd’hui la décision du gouvernement du Québec de ne pas demander la permission de faire appel du jugement de la Cour suprême relativement à l’affichage des marques de commerce dans une langue autre que le français.

« Les marques de commerce sont protégées par la Loi sur les marques de commerce – une loi de compétence exclusivement fédérale – et par le droit du commerce international. En ce sens, même s’il reconnaît les efforts consentis jusqu’à maintenant par les entreprises en ce qui concerne l’affichage en français, notre gouvernement croit qu’il y a de la place pour accroître et assurer la visibilité du français, et ce, sans altérer la marque de commerce. Il serait possible, par exemple, d’y ajouter des inscriptions ou des mentions en français qui pourraient prendre la forme d’une description de produits ou de services, d’un slogan ou, si l’on préfère, d’un générique ou autre, et ce, sans altérer la marque de commerce d’origine », a ajouté la ministre David.

Le gouvernement du Québec est déterminé à accroître et à assurer la visibilité du français dans l’affichage au Québec. « C’est un exercice nécessaire pour notre gouvernement, car la protection et la promotion de la langue française font partie de nos priorités, c’est un de nos devoirs quotidiens. Cette langue est au cœur de notre vie culturelle : elle est le socle identitaire du Québec », a tenu à souligner M^me David.

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