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Ententes avec COPIBEC et ARTISTI

Le gouvernement encourage les arts et la culture dans les écoles du Québec

De gauche à droite : le ministre de la Culture et des Communications, M. Maka Kotto, M^me Chrystine Brouillet, maîtresse de cérémonie et auteure, la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, M^me Marie Malavoy, la vice-présidente de Copibec, M^me Danièle Simpson, la directrice générale de Copibec, M^me Hélène Messier, la directrice d'Artisti, M^me Annie Morin et le vice-président d'Artisti, M. Raymond Legault.
Crédit photo : Patrick Deslandes.

Montréal, le 11 décembre 2012. — La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M^me Marie Malavoy, et le ministre de la Culture et des Communications, M. Maka Kotto, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Québec soutiendra les arts et la culture dans les écoles du Québec par des ententes conclues avec les sociétés COPIBEC et ARTISTI. Les ministres ont officialisé ces ententes en présence de créateurs, interprètes, auteurs, éditeurs et représentants de COPIBEC et ARTISTI.

« Par cette action, notre gouvernement s'engage résolument envers les arts et la culture, intimement liés à l'identité de la nation québécoise. Il s'agit aussi d'une démarche pédagogique, car il n'y a pas d'éducation sans culture, pas plus qu'il n'y a de culture sans éducation », a déclaré la ministre Malavoy.

Mentionnons que ces engagements gouvernementaux s'inscrivent dans le contexte de l'entrée en vigueur, sur la scène fédérale, de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, le projet de loi C-11. Copie conforme du projet de loi précédent (C-32), cette loi avait été unanimement dénoncée le 18 novembre 2010 par l'Assemblée nationale, qui reconnaissait « … le rôle crucial des créateurs de contenus et l'importance de la propriété intellectuelle dans le modèle économique des arts et de la culture québécois... ». Selon les ministres Malavoy et Kotto, le gouvernement fédéral, fidèle à son habitude, n'a pas tenu compte de la volonté du Québec et de l'Assemblée nationale, et a adopté cette loi qui attaque directement les créateurs.

« Favoriser l'accès aux œuvres ne peut se faire au détriment des créateurs. Au Québec, ils doivent recevoir une juste rémunération. Respecter le droit de nos artistes, leur travail créatif et améliorer leurs conditions socioéconomiques afin qu'ils puissent mieux vivre de leur art, tel est notre objectif. Notre gouvernement entend donc s'acquitter des droits d'auteur pour les manuels scolaires et s'inscrit ainsi dans une démarche qu'on ne retrouve pas ailleurs au Canada », a précisé M. Kotto.

C'est plus de 3,2 millions de dollars par année pendant trois ans qui seront versés en échange des licences accordées au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Entre le 12 décembre 2012 et le 30 juin 2015, COPIBEC recevra plus de 3 millions de dollars par année pour le renouvellement de sa licence, tandis qu'ARTISTI recevra plus de 200 000 $ par année du 1^er janvier 2013 au 30 juin 2015. La première entente servira à rémunérer les créateurs pour la reproduction d'œuvres littéraires dans les établissements de l'éducation préscolaire et les établissements primaires et secondaires des réseaux public et privé. Quant à la deuxième, elle servira à les rémunérer pour la reproduction de prestations enregistrées sur des supports numériques ou autres et utilisées dans les écoles.

Il est à noter que les ententes conclues avec COPIBEC et ARTISTI s'ajoutent à celles qui existent déjà entre le gouvernement du Québec et la SODRAC, la SOPROQ, la SOCAN et la SOQAD. Cela porte donc à cinq le nombre d'ententes conclues avec des sociétés de gestion de droits d'auteur et, avec la reconnaissance d'ARTISTI, à six le nombre de sociétés reconnues comme interlocutrices.

Précisons qu'avec la signature de l'entente avec ARTISTI, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport couvre l'ensemble des droits de reproduction et d'exécution en public des œuvres musicales qui appartiennent aux auteurs, compositeurs, interprètes et producteurs d'enregistrements sonores et qui sont utilisées dans les écoles à des fins parascolaires et pédagogiques. Par ailleurs, l'entente conclue avec COPIBEC permet les reproductions d'œuvres littéraires à certaines fins dans les établissements de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire des réseaux public et privé.

À propos de COPIBEC et ARTISTI

COPIBEC, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, a pour mission de gérer, au nom des éditeurs et auteurs québécois qui lui en ont confié le mandat, les droits de reproduction de leurs œuvres imprimées (livres, journaux et périodiques), qu'il s'agisse de reproductions sur un support papier ou électronique.

ARTISTI, la Société de gestion collective de l'Union des artistes, a pour sa part comme mission de protéger, préserver et promouvoir les droits conférés aux artistes interprètes par la Loi sur le droit d'auteur.

Autres photos

Les ministres Marie Malavoy et Maka Kotto, en présence des représentants de Copibec : Mme Danièle Simpson, vice-présidente, et Mme Hélène Messier, en arrière-plan. Crédit photo : Patrick Deslandes.

Les ministres Marie Malavoy et Maka Kotto lors de la signature de l'entente conclue avec Aristi. De gauche à droite, son vice-président, M. Raymond Legault, accompagné de la directrice, Mme Annie Morin. Crédit photo : Patrick Deslandes.

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